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Résumé des recommandations du PFST au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

A - Nouvelles possibilités pour le Canada
• Créer un fonds d'accessibilité aux programmes de l'UE, doté d'au moins 25 millions de dollars par année, auquel les chercheurs canadiens pourraient accéder par voie de concours afin d'être admissibles à un soutien encore plus important du programme-cadre de l'UE pour les actions de recherche et de développement technologique.
• Créer un programme de développement de grappes formées des trois Conseils, dirigé par le secteur privé, avec la participation du CRSNG, des ICRS, du CRSH et du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
• Renforcer le mandat et les moyens à la disposition du conseiller national en sciences pour examiner, rationaliser et cibler la recherche dans les laboratoires gouvernementaux en fonction des exigences en matière de réglementation et de services des programmes d'importance stratégique nationale.
• Mandater spécialement et soutenir financièrement les programmes scientifiques dans les régions éloignées du pays en créant un organisme interministériel qui assurera la coordination logistique de l'ensemble de la recherche scientifique menée dans les territoires et les océans éloignés du Canada. Demander au conseiller national en sciences de déterminer comment structurer et mettre en place cet organisme.

B - Tirer parti des investissements récents
• Augmenter le taux de financement des trois Conseils, d'abord par une augmentation de 6 à 9 p. 100 en 2006-2007, suivi d'une augmentation correspondante du financement du coût indirect de la recherche. Ces augmentations et celles qui ont récemment été apportées doivent être mieux communiquées afin d'encourager les enseignants et les étudiants universitaires à rester au Canada.
• Investir des fonds supplémentaires dans la Fondation canadienne pour l'innovation et augmenter la provision pour les coûts de fonctionnement de l'infrastructure financée dans le cadre du programme.
• Créer, par le truchement des organismes subventionnaires, des bourses de perfectionnement post-doctoral de l'ordre de 55 000 à 60 000 dollars par année. Il est recommandé que le programme soutienne 600 boursiers de recherches postdoctorales et que les bourses soient accordées dans les universités ou dans le secteur privé, spécialement les PME.
• Réaffirmer son engagement à contrôler à long terme les variables essentielles à la compréhension de l'environnement et des ressources naturelles du Canada et à maintenir la recherche à long terme grâce à l'affectation de budgets de services votés adéquats aux ministères fédéraux concernés.

C - Création et application des politiques
• Assurer un soutien stable au Bureau du conseiller national en sciences (CNS) et faciliter son accès aux décideurs des échelons supérieurs.
• Établir un mécanisme accessible à tous les chercheurs des universités, du gouvernement et du secteur privé, afin que les échéances et la suffisance du financement destiné à soutenir la participation canadienne aux programmes de recherche internationaux, particulièrement ceux qui se déroulent sur le territoire canadien, soient respectées.
• Optimiser les mesures fiscales actuelles visant à encourager la formation de consortium de recherche public-privé et la contribution financière du secteur privé aux fonds consolidés pour soutenir la recherche universitaire présentant un potentiel technique.
• Revoir le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, qui a connu beaucoup de succès, en vue d’étendre sa portée en aval vers le marché.
• Veiller à ce que les nouveaux programmes de financement de démarrage soient axés sur le marché et menés à bien par le secteur privé. La Banque de développement du Canada pourrait gérer ces programmes.