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Résumé des recommandations du PFST au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

RÉSUMÉ
La santé économique du Canada dépend de ses ressources humaines, naturelles et environnementales, ainsi que d’un cadre législatif propice à la mobilisation efficace de ces ressources. En recherche-développement (R-D), cette santé économique exige force et équilibre dans les initiatives des secteurs public, privé et universitaire. La nouvelle stratégie fédérale pour les sciences et la technologie offre un cadre permettant de renforcer le rendement du Canada en recherche et innovation dans les divers secteurs. Elle reconnaît également la nécessité de mesures propres à encourager la R-D dans l’industrie et le secteur privé.

La recherche à long terme et le contrôle essentiels au bien public doivent être assurés dans le secteur public et appuyés par des fonds publics. Des milieux de recherche dynamiques dans les universités favorisent la création de nouvelles connaissances, leur diffusion dans d’autres secteurs, des partenariats interdisciplinaires, la formation des étudiants – et constituent un réservoir de compétences. Les secteurs privé et public puisent dans ce réservoir de ressources humaines compétentes.

Les activités de recherche du secteur privé sont motivées par la recherche d’efficacité et la marge bénéficiaire : ce secteur a besoin d’un ensemble d’incitations et de règlements réalistes. Le secteur des sociétés bénéficie déjà de généreux crédits d’impôt pour la R-D, qui favorisent plus particulièrement les petites entreprises. Les crédits sont le principal moyen que le gouvernement possède pour influencer le niveau global de la R-D menée par l’entreprise; la question qui se pose est donc celle de savoir s’il faut leur donner plus d’ampleur ou les rendre plus efficaces.

Le Partenariat recommande :
• Des mesures incitatives accrues pour attirer et garder les meilleurs scientifiques et ingénieurs;
• Un soutien accru pour l’infrastructure de recherche dans les laboratoires fédéraux et pour les coûts indirects;
• Des incitations fiscales pour encourager l’investissement du secteur privé en R-D;
• L’appui à des partenariats stratégiques internationaux et à l’accès aux programmes et données scientifiques internationaux.