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SOUMISSION AU COMITÉ SÉNATORIAL DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE


Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

janvier 2008

RÉSUMÉ
Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) appuie l’orientation et les principes d’ensemble de la stratégie fédérale Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il considère que cette stratégie constitue un solide énoncé de politique et approuve l’incitation à un meilleur équilibre entre les secteurs dont les activités portent sur la recherche et le développement. Le PFST félicite également le gouvernement pour ses mesures visant à appuyer et à améliorer l’infrastructure scientifique et technologique canadienne au moyen des programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation, du Programme des coûts indirects de la recherche ainsi que d’autres mesures.

Les éléments suivants pourraient être pris en compte pour la mise en œuvre de la stratégie :
• Mesures visant à améliorer la communication au sein des secteurs dont les activités portent sur la recherche et le développement;
• Conséquences du transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire aux universités ou à l’industrie. Ce transfert pourrait être accompagné d’une augmentation du financement de la recherche universitaire;
• Amélioration de la gestion et de l’archivage des données;
• Augmentation du financement de la recherche universitaire fondamentale et des coûts indirects liés à la recherche, des travaux dans les zones éloignées, notamment dans l’Arctique, et de la fonction essentielle de service public des laboratoires fédéraux;
• Accroissement du financement des partenariats et des programmes de recherche internationaux; création possible d’un fonds de soutien au leadership du Canada et à sa participation aux initiatives scientifiques internationales.

Introduction
Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) est une association de plus de 25 organismes professionnels et scientifiques regroupant 50 000 membres des secteurs universitaire, industriel et gouvernemental. Il représente la communauté canadienne des sciences et de la technologie auprès du gouvernement et travaille à faire progresser la recherche et l’innovation au profit des Canadiens. Le PFST n’est pas un groupe de pression, mais un partenariat qui se penche sur les grands enjeux de la politique nationale en matière de sciences et de technologie.

Appui à la recherche fondamentale
La stratégie sur les S et T (sciences et technologie) cherche à accroître l’« avantage entrepreneurial » du Canada en favorisant l’émergence d’un environnement qui encourage le secteur privé à investir, et la traduction des connaissances en applications commerciales. Le PFST est toutefois d’avis que l’objectif ne doit pas occulter la nécessité de faire de la recherche fondamentale, qui repose principalement sur les chercheurs universitaires. La recherche fondamentale vise à faire progresser les connaissances et à augmenter le niveau de compréhension. Les applications pratiques des résultats peuvent ne pas être connues ou revêtir une nature purement spéculative. Cependant, la recherche appliquée repose sur une solide base de connaissances fondamentales et ne peut s’épanouir que quand elle est étayée par des recherches fondamentales motivées par la curiosité. La recherche fondamentale produit des résultats qui nourrissent l’esprit d’entreprise. En effet, les nouvelles idées et données ainsi que des ressources humaines qualifiées permettent de faire progresser la technologie et d’augmenter la compétitivité. Une stratégie ayant pour objectif d’appuyer la recherche industrielle doit être accompagnée de mesures visant à renforcer le fondement scientifique des innovations et des nouvelles technologies.

Une approche équilibrée entre les secteurs
Au Canada, la recherche vise des buts différents selon chaque secteur : la recherche dans le secteur public porte sur les normes et les règlements, les services publics, l’élaboration de politiques et la gestion de bases de données nationales; la recherche universitaire vise à acquérir des connaissances, à éduquer et à former, et à produire de l’information pour établir des normes et élaborer des politiques; le but de la recherche industrielle consiste à créer des produits et des techniques, à rationaliser les processus, à s’adapter aux conditions changeantes ou attendues, à faire progresser les échanges commerciaux et à augmenter les parts de marché. La stratégie sur les sciences et la technologie doit favoriser la communication au sein de ces secteurs pour atteindre ses objectifs en matière de synergie et d’équilibre et pour s’assurer de répondre aux besoins de recherche interreliée du Canada. Citons parmi les moyens possibles pour atteindre ces objectifs : des mesures pour promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, comme des brevets ou des concessions de licence, le renforcement du soutien logistique pour la recherche dans les zones éloignées comme l’Arctique, l’amélioration de la gestion des données (archivage et accès), et une attention plus soutenue aux partenariats et aux programmes de recherche internationaux.

Participation du secteur public à la R-D
Il ne faut pas sous-estimer l’importance pour le gouvernement fédéral de maintenir une capacité de recherche autonome. La recherche dans le secteur public a la particularité de viser le fonctionnement, la gestion du risque, la sécurité publique, l’établissement de normes, pour le long terme et le bien collectif. Le travail de recherche peut nécessiter une infrastructure et de l’équipement coûteux que les universités ou l’industrie ne possèdent pas, ainsi que des dispositions d’archivage de données dont le gouvernement est plus apte à assurer la prestation. De nombreuses entreprises privées dépendent de ressources fédérales et universitaires de qualité. Le PFST insiste sur l’attention particulière à porter aux besoins du secteur public et sur l’importance de s’assurer que l’appui à ce secteur est intégré dans la stratégie.


Participation du secteur privé à la R-D
La création d’une capacité de recherche dans l’industrie canadienne et dans les composantes canadiennes des multinationales est un défi à long terme. Elle sous-entend un soutien à la recherche fondamentale qui, à son tour, permet à la recherche thématique de progresser. Le Canada a des forces importantes dans divers secteurs de la recherche industrielle. Cependant, la plupart des entreprises dépendent de la recherche menée dans les universités canadiennes, les ministères fédéraux ou les laboratoires industriels à l’étranger. Par conséquent, de nombreuses entreprises n’ont ni la culture ni la structure nécessaires pour se pourvoir d’installations de recherche de pointe et de personnel qualifié, et elles ont besoin de mesures incitatives pour le faire. Pour amener des entreprises étrangères à investir en recherche au Canada, une infrastructure scientifique et technologique exceptionnelle est un facteur important. Les incitatifs fiscaux permettent de s’assurer que les laboratoires sont bien équipés, bien entretenus et dotés du personnel de soutien technique voulu. Le secteur privé jouit déjà d’un certain nombre d’avantages fiscaux, qui n’ont pas toujours réussi à stimuler la R-D dans l’industrie. On peut même dire que certaines mesures fédérales de réglementation visant à favoriser un marché concurrentiel ont été tout à fait insatisfaisantes et gagneraient à être revues.

Le PFST reconnaît que les entreprises privées collaborent de plus en plus avec les secteurs public et universitaire grâce à des alliances stratégiques, à des réseaux de recherche et à des partenariats. La recherche que plusieurs secteurs font en collaboration suppose le partage des coûts (effet de levier financier) et des résultats, et il peut s’agir de travaux plus exploratoires que strictement industriels. En même temps, une fois la masse critique atteinte, l’approche multidisciplinaire et l’interaction entre ceux qui fournissent les renseignements et ceux qui les utilisent apportent une valeur ajoutée importante à toutes les parties. Cela dit, les entreprises estiment avoir plus de mal à tirer des avantages de ce travail et limitent donc leurs investissements à cet égard .

Une meilleure synergie est nécessaire entre l’industrie et les autres secteurs dont les activités portent sur la R-D afin d’améliorer l’environnement de recherche au pays et d’assurer un flot continu de personnes talentueuses issues des universités et des collèges. C’est en participant directement à la recherche que les innovateurs se manifestent.

Participation du milieu universitaire à la R-D
La majorité de l’expertise au Canada est concentrée dans les universités, qui ne sont pas soumises aux priorités du gouvernement et du secteur privé. La recherche menée en milieu universitaire tient compte des tendances et des besoins dans une discipline donnée, des intérêts et de l’expertise des personnes ou des collaborateurs, de l’accès aux installations, aux ressources humaines et au soutien, ainsi que de la nature et de la disponibilité des fonds de recherche.

La plupart des subventions sont d’une durée de cinq ans ou moins, ou liées à des priorités institutionnelles, ce qui peut limiter les grands projets multiinstitutionnels ou multisectoriels. Le soutien doit être concurrentiel à l’échelle internationale pour attirer et garder les meilleurs scientifiques. Le milieu universitaire a également besoin d’un meilleur soutien pour les frais généraux ou indirects liés à la recherche : la formule fédérale concernant les frais indirects pour la recherche universitaire est en fait un financement conditionnel provenant d’organismes subventionnaires fédéraux. Elle pourrait être élargie de façon à appuyer également la recherche révisée par des pairs effectuée au sein de fondations financées par le fédéral.

Transferts de laboratoires fédéraux
Le transfert de laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire aux universités et la mise en place de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’industrie sont un pas vers un meilleur équilibre. Pour réaliser ces transferts, on doit tenir compte des mesures s’appliquant à la gouvernance et à la propriété intellectuelle, sans compromettre le soutien à la fonction essentielle de service public des laboratoires fédéraux ni la capacité des organismes ou des fondations subventionnaires d’appuyer la recherche en milieu universitaire. Il ne faut pas non plus négliger les conséquences auxquelles feront face ces organismes et ces fondations lorsqu’ils recevront des demandes de financement de la part de scientifiques fédéraux qui ont également le titre de professeur associé. Le PFST recommande que le transfert de laboratoires soit effectué en parallèle avec un financement accru de la recherche universitaire.

La mise en place de réseaux dirigés par l’industrie doit être accompagnée de lois ou d’outils qui encourageront le secteur privé à investir dans la R-D et favoriseront le partage de la propriété intellectuelle.

Appui au travail international
La stratégie sur les S et T énonce clairement, avec raison, le grand principe suivant : « promouvoir une excellence de classe internationale » . Toutefois, il n’y a pas concordance entre la réputation et les engagements internationaux du Canada (bilatéraux) et sa capacité à participer pleinement aux partenariats et aux programmes scientifiques internationaux, et à y exercer une influence. Les ministères fédéraux ont souvent bien moins de ressources que les partenaires avec lesquels ils ont négocié des accords bilatéraux. La position du Canada à titre de partenaire stratégique s’en trouve affaiblie. Aussi, les mesures d’austérité financière ont réduit la capacité de nombreux ministères fédéraux de payer les frais de déplacement, de réunion et autres frais associés aux partenariats.

Le PFST recommande que la mise en œuvre de la stratégie sur les S et T comprenne un soutien financier pour permettre au Canada de promouvoir son expertise scientifique à l’échelle mondiale et de profiter des S et T sur la scène internationale. Nous recommandons également la création d’un fonds des débouchés internationaux pour donner aux Canadiens la possibilité de s’associer à des initiatives internationales de recherche et de développement technologique.

Conclusion
Le PFST appuie la stratégie sur les S et T. Des mesures doivent être prises pour créer une meilleure synergie entre les secteurs dont les activités portent sur la R-D afin d’améliorer l’environnement de recherche au pays et d’assurer un flot continu de personnes talentueuses issues des universités et des collèges, des personnes formées en prenant part directement à la recherche. Un environnement de recherche dynamique au sein de nos établissements d’enseignement supérieur est essentiel pour atteindre ce but. La recherche fondamentale est la pierre angulaire du travail dans les trois secteurs de la R-D, et elle est primordiale pour réussir la mise en œuvre de la stratégie.

Le transfert de laboratoires fédéraux aux universités doit être effectué en parallèle avec une augmentation du financement de la recherche universitaire et de la fonction essentielle de service public des laboratoires fédéraux.

Du soutien et des mesures incitatives sont nécessaires dans tous les secteurs pour atteindre et maintenir l’excellence et la complémentarité, et pour stimuler davantage la recherche industrielle. De nouvelles mesures incitatives devraient être appliquées, par exemple, à la promotion du leadership du Canada et à sa participation à des initiatives et à des programmes scientifiques internationaux.

1Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, 2007, page 55 : « … le gouvernement investira 9 millions sur deux ans afin de faire du Canada la meilleure autorité de réglementation dans sa catégorie... »
2Atkinson, R.D., Expanding the R&D Tax Credit to Drive Innovation, Competitiveness and Prosperity, The Information Technology and Innovation Foundation (États-Unis), avril 2007.
3Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, 2007, page 48 : « Le gouvernement du Canada s’assurera que ses politiques et programmes inspirent et aident les Canadiens à atteindre une excellence de classe internationale en matière scientifique et technologique. [...] Le gouvernement mettra en place un environnement de saine compétition pour s’assurer que le financement appuie les meilleures idées. »