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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

le 22 août 2002

Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) est une association coopérative regroupant plus de 20 organismes nationaux oeuvrant dans le domaine des sciences et de la technologie. Il a été constitué en juin 1995 à l'inviation de l'Académie des sciences de la Société royale du Canada. Les organismes nationaux qui le composent représentent des milliers de personnes travaillant dans l'industrie, le monde universitaire et le secteur public. Ce collectif travaille à la fois en autonomie et en partenariat avec le gouvernement pour faire progresser la recherche et l'innovation dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens.

Le financement de base du PFSTest assuré par les organisations membres. Ses réunions et autres activités ont notamment pour but de définir les retombées économiques de la recherche ainsi que les effets des budgets de recherche au Canada, d'analyser les questions de propriété intellectuelle et les autres entraves possibles à la symbiose entre les universités et l'industrie, d'examiner les dimensions internationales des projets et organismes de recherche et de renseigner les instances décisionnelles sur les sciences et la technologie ainsi que sur l'importance de celles-ci pour le Canada.

Le PFST est une ressource de grande envergure qui, par le biais de contrats, est à même d'organiser des activités et de conduire des évaluations et des études utiles pour les ministères et organismes de l'État, les organismes non gouvernementaux et le grand public. La Société royale du Canada lui sert d'agent pour les contrats et ententes concernant ses projets. Le Partenariat est doté d'un Comité pour l'avancement de la recherche composé de représentants de l'industrie et du monde universitaire qui étudie des dossiers de toute première importance comme les recherches à conduire en priorité au Canada. Par ailleurs, il propose chaque mois, conjointement avec le CRSNG, un petit déjeuner causerie organisé dans les édifices du Parlement sous le titre "Petits déjeuners avec des têtes à Papineau" et qui a pour but de renseigner les parlementaires sur les derniers progrès scientifiques et technologiques. Il offre également, en collaboration avec Industrie Canada, des conférences sur les tendances de la politique scientifique prononcées par des hauts responsables de différents pays. Enfin, chaque automne, il organise un symposium sur un thème intéressant les sciences et la technologie: l'édition 2002 "Le Canada, un partenaire sur la scène mondiale des sciences et de la technologie" fut ainsi consacrée à la collaboration internationale en matière de recherche.

1. Observations générales

Recherche et innovation sont les deux véritables clés de voûte de l'expansion de notre économie du savoir. Le recherche, depuis la recherche fondamentale jusqu'à la recherche appliquée, constitue un tout homogène, et le travail de développement ouvre sur de nouveaux domaines qui doivent être étudiés par la recherche fondamentale, c'est-à-dire de façon créatrice. Ces travaux favorisent le développement économique et, partant, produisent une amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Le PFST se félicite de la palette des programmes créés par le gouvernement du Canada depuis cinq ans, et notamment la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des chaires de recherche du Canada et Génome Canada, ainsi que - véritable moment décisif - de la généreuse participation financière de celui-ci aux coûts indirects de la recherche. Nous sommes également ravis que le gouvernement ait augmenté le financement des programmes qui existaient déjà comme le Partenariat technologique Canada et les conseils subventionnaires.

Dans deux documents récents, Le savoir, clé de notre avenir : le perfectionnement des compétences au Canada et Atteindre l'excellence: investir dans les gens, le savoir et les possibilités, le gouvernement a invité les Canadiens à participer à des initiatives audacieuses qui serviront au Canada de tremplin pour se positionner parmi les nations qui investissent le plus dans la recherche et l'innovation. Le PFST souscrit avec enthousiasme à plusieurs recommandations clés formulées dans ces deux rapports.

2. Du personnel hautement qualifié

Du personnel hautement qualifié en suffisance est un impératif incontournable d'une stratégie canadienne de la recherche et de l'innovation dans l'industrie, les universités et les organismes gouvernementaux. À cet égard, nous souscrivons à la recommandation formulée dans Le savoir, clé de notre avenir qui préconise de porter de 39 à 50% d'ici dix ans le pourcentage des Canadiens de 25 à 64 ans ayant fait des études supérieures. Nous soutenons également qu'un agenda de l'innovation quel qu'il soit ne saurait se concrétiser sans la formation de terchniciens dans une large gamme de disciplines.

Souvent, les étudiants doivent lourdement s'endetter pour pouvoir terminer leurs études. Le PFST recommande de modifier le régime de prêts aux étudiants en transformant en "subventions" un pourcentage notable (de 50 à 70%) des prêts d'études (dont le remboursement ne serait dès lors plus exigé). Cette conversion serait effectuée au prorata et de façon échelonnée et serait offerte aux étudiants qui resteraient au Canada ou qui y reviendraient pendant une période donnée après l'obtention de leur diplôme pour y avoir une activité professionnelle productive.

Les diplômés de maîtrise et de doctorat sont essentiels à l'épanouissement d'une économie du savoir. Nous souscrivons à la recommandation formulée dans Le savoir, clé de notre avenir qui préconise d'augmenter en moyenne de 5% par an jusqu'en 2010 le nombre d'étudiants admis aux programmes de maîtrise et de doctorat des universités canadiennes. En revanche, nous recommandons vivement au gouvernement de faire le point en 2005 pour déterminer si cette stratégie doit être poursuivie telle quelle ou si elle doit être remaniée. Le PFST s'interroge en effet sur les possibilités d'intégration, par les différents secteurs, d'un nombre croissant de diplômés de maîtrise et de doctorat. Le gouvernement ferait preuve d'irresponsabilité s'il accordait un financement considérablement accru pour former un plus grand nombre de gens hautement qualifiés et si l'industrie, les universités et les administrations publiques n'étaient pas suffisamment à même d'offrir des possibilités d'emploi intéressantes à ces diplômés supplémentaires.

Le PFST soutient que le niveau du soutien financier accordé aux étudiants des deuxième et troisième cycles est un problème plus urgent encore si l'on veut attirer les jeunes gens aussi bien vers des études que vers une carrière en sciences et en génie au lieu de les voir se diriger en masse vers l'administration des affaires, le droit et ainsi de suite. Pour que les Canadiens acceptent de rester au Canada, il est tout aussi impératif de leur offrir des bourses d'études ou de recherche qui soient comparables à ce qu'ils pourraient obtenir à l'étranger. Songeons par exemple au chancelier de l'Échiquier Gordon Brown qui a annoncé récemment à Londres qu'il allait porter de 24 000 CAD (10 000 GBP) à 31 000 CAD (13 000 GBP) par an le montant des bourses de doctorat, et de 40 800 CAD (17 000 GBP) à 50 400 CAD (21 000 GBP) celui des bourses post-doctorales. [Par comparaison, les bourses de doctorat accordées par le CRSNG sont de 17 300 ou de 19 100 CAD par an (selon le niveau), et la bourse postdoctorale est de 35 000 CAD par an.]

Le PFST recommande vivement que le montant des bourses de doctorat et de post-doctorat soit augmenté de 50% sur deux ans.

3. La recherche dans l'industrie

Le PFST considère que le problème de la recherche dans l'industrie au Canada est le défi le plus pressant qui soit dans le dossier de la recherche et de l'innovation. Pour dire les choses de façon simple, la performance du Canada est loin de se comparer à celle de ses concurrents dans le domaine de la recherche industrielle. D'ailleurs, le vice-Premier ministre John Manley déclarait lui-même en 1998 dans Perspectives sur la recherche, une publication de l'Université d'Ottawa, que "[l]e secteur privé et le secteur public pourraient investir davantage dans la R et D". En outre, le 19 juillet 2002, Statistique Canada signalait que les industries prévoyaient réduire leurs dépenses de R et D de 6.1% en 2002. Cette prévision aggrave encore l'ampleur du défi qui se pose au Canada. Il est impératif de lancer de toute urgence des initiatives ingénieuses pour favoriser la recherche dans l'industrie.

Le PFST souscrit à la mise en oeuvre des initiatives suivantes déjà envisagées par le gouvernement du Canada et décrites dans le rapport Atteindre l'excellence :

  • Récompenser l'innovation en offrant chaque année un prix prestigieux aux innovateurs canadiens du secteur privé qui se seront signalés sur la scène internationale. (Nous recommandons incidemment que ce prix vienne s'ajouter aux Prix d'innovation Manning dotés par le secteur privé.)

  • Augmenter le capital-risque disponible au Canada dans tous les secteurs, en en confiant la coordination et l'administration à la Banque de développement du Canada.

  • Offrir un appui au personnel des PME par le truchement du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNR.

Le PFST recommande par ailleurs :

  • Que le gouvernement appuie les activités de recherche et d'innovation conduites par les étudiants de deuxième cycle et les boursiers post-doctoraux dans des PME : les chercheurs doivent être rémunérés comme des salariés ordinaires, et non plus comme des étudiants en stage ou en programme d'intégration.
  • Élargir les critères d'admissibilité aux régimes des crédits d'impôt pour études et des crédits d'impôt pour la recherche scientifique de manière à rendre également admissibles les financements accordés aux entreprises non encore rentables.

  • Organiser dans différentes régions du pays des forums et des ateliers pour étudier les pratiques exemplaires' des cadres moyens et supérieurs du monde entier dans la recherche et l'innovation en milieu industriel.

4. Questions intéressant les universités

Vernon Ehlers, membre du Congrès et président du Sous-comité des sciences pour l'environnement, la technologie et les normes, déclarait récemment ceci : "La recherche fondamentale financée par les subventions de la National Science Foundation est l'assise de l'expansion future de notre économie, et nous devons redoubler d'efforts afin que le produit de cette recherche profite beaucoup à nos enfants et à nos petits-enfants." C'est grâce à la recherche fondamentale et à ses rejaillissements que le Canada pourra se doter d'une capacité économique et accroître sa productivité.

(1) Appui aux conseils subventionnaires (CRSNG, CRSH, IRSC)

Le CFST souscrit à la recommandation formulée dans le rapport Atteindre l'excellence qui préconise de relever le niveau d'appui aux conseils subventionnaires. Il recommande au gouvernement du Canada d'offrir à chacun des conseils subventionnaires un budget triennal dont l'augmentation serait fonction des besoins dans chaque cas.

(2) Fondation canadienne pour l'innovation

Les universités canadiennes ont pu se hisser au niveau de leurs concurrentes à l'étranger grâce à la FCI qui a financé leurs grandes infrastructures, le Fonds de relève, ainsi que l'infrastructure nécessaire aux titulaires d'une chaire de recherche Canada. Comme (i) il reste suffisamment de fonds pour financer encore un grand (ou deux petits) concours de la FCI d'ici 2005; (ii) le Fonds de relève et le fonds d'infrastructure du Programme des chaires de recherche Canada ont considérablement augmenté en raison des nombreux départs à la retraite prévus dans les corps professoraux et du recrutement de chercheurs canadiens et étrangers; et (iii) il apparaît véritablement nécessaire d'appuyer des projets de recherche internationaux menés en collaboration qui ont une grande visibilité, non pas uniquement sur le plan de l'infrastructure, mais également pour couvrir les salaires, les fournitures et les déplacements, le PFST recommande que la FCI reçoive 350 millions de dollars pour la période 2003-2005.

(3) Coûts indirects de la recherche

Le PFST a été ravi de voir que, dans son budget de 2002, le gouvernement du Canada ait pour la première fois prévu des fonds pour les coûts indirects de la recherche. Nous souscrivons à l'engagement pris par le gouvernement dans le rapport Atteindre l'excellence à l'endroit d'un financement des coûts indirects de la recherche. Le PFST recommande que le gouvernement du Canada contribue de façon durable au financement des coûts indirects de la recherche. Nous préconisons que ce financement passe de 22%, pour l'exercice financier en cours, à 30% en 2003 et à 35% en 2004.

(4) Commercialisation de la recherche

Les transferts de technologie et l'entreprise commerciale sont devenus deux composantes importantes du produit de la recherche en milieu universitaire. Il est impératif que les universités améliorent considérablement les possibilités de commercialisation du produit de leurs recherches, et notamment la formation et l'embauche de personnels spécialisés dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la gestion des contrats, des brevets et licences, de la négociation auprès de sociétés d'investissement et de la gestion du capital-risque. Le PFST recommande que le gouvernement du Canada accorde de nouvelles ressources aux différents volets de la commercialisation des recherches conduites par les universités. Il pourrait ainsi, par exemple, relever le niveau de financement des coûts indirects de la recherche, ou encore créer un Office ou un Secrétariat de la commercialisation qui pourrait relever d'Industrie Canada ou fonctionner comme une organisation non gouvernementale. Par ailleurs, le PFST recommande vivement l'adoption d'une loi semblable à la Bayh-Dole Act des États-Unis afin de réduire au minimum les obstacles aux partenariats universités-industrie.

(5) Les Académies canadiennes des sciences

Dans la section "Le défi du milieu de l'innovation" du rapport Atteindre l'excellence, il est recommandé que le gouvernement du Canada envisage de donner son appui aux Académies canadiennes des sciences. Le PFST recommande vivement cette initiative. Les Académies pourraient offrir des avis experts objectifs et indépendants sur des dossiers urgents et des questions d'intérêt public. Elles seraient également un porte-parole du Canada sur la scène internationale des sciences et de la technologie.

(6) Questions intéressant le gouvernement

Outre les nouveaux investissements dans le programme PARI (voir ci-dessus), le PFST recommande également:

  • La création d'un protocole d'évaluation confraternelle amélioré, normalisé et bien coordonné qui serait utilisé pour tous les projets de recherche conduits dans les laboratoires du gouvernement, sauf ceux qui travaillent dans le secteur réglementaire (p. ex. le Secrétariat américain à l'énergie où des Canadiens font partie de certains comités d'examen impose le même processus d'examen confraternel à tous les projets de recherche qui lui sont proposés par les universités et les laboratoires de l'État).
  • Un appui pour l'initiative proposée avec la participation du réseau FINE qui regroupe les chercheurs des laboratoires du gouvernement, avec en plus une possibilité de partenariat avec les chercheurs des universités et de l'industrie.
  • Un réexamen et un renouvellement du rôle joué par les laboratoires du gouvernement dans les systèmes d'information à long terme (comme les données météorologiques et la cartographie). Étant donné qu'il s'agit d'un rôle que ne jouent normalement pas les milieux industriels et universitaires et que les informations de ce genre sont importantes et utiles pour les Canadiens, c'est un domaine dans lequel le gouvernement pourrait ouvrir la voie et profiter des nouvelles potentialités.