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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

le 25 septembre 2003

Introduction

Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) est une association coopérative regroupant plus de 20 organismes nationaux oeuvrant dans le domaine des sciences et de la technologie. Il a été constitué en juin 1995 à l'invitation de l'Académie des sciences de la Société royale du Canada. Les organismes nationaux qui le composent représentent des milliers de personnes travaillant dans l'industrie, le monde universitaire et le secteur public. Ce collectif travaille à la fois en autonomie et en partenariat avec le gouvernement pour faire progresser la recherche et l'innovation dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens.

Le financement de base du PFST est assuré par ses organisations. Ses réunions et autres activités ont notamment pour but de définir les retombées économiques de la recherche ainsi que les effets des budgets de recherche au Canada, d'analyser les questions de propriété intellectuelle et les autres entraves possibles à la symbiose entre les universités et l'industrie, d'examiner les dimensions internationales des projets et organismes de recherche et de renseigner les instances décisionnelles sur les sciences et la technologie ainsi que sur l'importance de celles-ci pour le Canada.

Le PFST est une ressource de grande envergure qui, par le biais de contrats, est à même d'organiser des activités et de conduire des évaluations et des études utiles pour les ministères et organismes de l'État, les organismes non gouvernementaux et le grand public. La Société royale du Canada lui sert d'agent pour les contrats et ententes concernant ses projets. Le Partenariat est doté d'un Comité pour l'avancement de la recherche composé de représentants de l'industrie et du monde universitaire qui étudie des dossiers de toute première importance comme les recherches à mener en priorité au Canada. Par ailleurs, il propose chaque mois, conjointement avec le CRSNG, un petit déjeuner causerie organisé dans les édifices du Parlement sous le titre "Petits déjeuners avec des têtes à Papineau" et qui a pour but de renseigner les parlementaires sur les derniers progrès scientifiques et technologiques. Il offre également, en collaboration avec Industrie Canada, des conférences sur les tendances de la politique scientifique prononcées par des hauts responsables de différents pays. Enfin, chaque automne, il organise un événement sur un thème intéressant les sciences et la technologie : l'édition 2003 présentera ainsi nos «Leaders de demain».

Observations générales

Recherche et innovation sont les deux véritables clés de voûte de l'amélioration de notre économie du savoir et de la compétitivité future du Canada. Le recherche, depuis la recherche fondamentale jusqu'à la recherche appliquée, constitue un tout homogène, et le travail de développement ouvre sur de nouveaux domaines qui doivent être étudiés par la recherche fondamentale, c'est-à-dire de façon créatrice. Ces travaux stimulent le développement économique et le développement des soins de santé et, partant, produisent une amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Le PFST se félicite de la palette des programmes créés par le gouvernement du Canada depuis six ans, et notamment la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des chaires de recherche du Canada, Génome Canada, le Fonds d’appui technologique au développement durable, les Bourses d’études supérieures du Canada, ainsi que de la généreuse participation financière de celui-ci aux Coûts Indirects. Nous sommes également ravis que le gouvernement ait augmenté le financement des organismes subventionnaires.

Enjeux et recommandations

Le PFST considère que les enjeux suivants méritent toute l’attention du gouvernement du Canada.

1. Bureau des sciences et de l’innovation du CPM

Chaque Cabinet des premiers ministres et présidents du G8 (par ex. É.-U., R.-U., Japon) et d’autres pays par ex. l’Australie) compte un bureau des Sciences et de l’Innovation (ou de la Technologie). De tels bureaux assurent une approche coordonnée et cohérente des enjeux relatifs à la recherche et à l’innovation. Le personnel interagit sur une base continue avec le Parlement, la Diète, ou le Congrès (par exemple, au Canada, ceci comprendrait le Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie). Le bureau assume également la responsabilité de la coordination des projets de « Grande science », entre autres. Le fait de pallier cette lacune de la gouvernance au Canada aurait d’importantes répercussions sur notre société et améliorerait notre compétitivité à l’échelle mondiale.

2. Établir des priorités pour la recherche

Avec la création d’un nombre impressionnant de nouveaux outils (par ex. la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), le Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), les Coûts Indirects, Génome Canada, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, les Bourses d’études supérieures du Canada, et le Fonds d’appui technologique au développement durable), et la mise en oeuvre d’initiatives financées par d’autres entités (par ex. MaRS - Medicine and Related Sciences) au cours des six dernières années, il serait maintenant pertinent de faire le bilan et d’examiner comment ces nouveaux instruments peuvent être associés aux programmes existants (par ex. organismes subventionnaires, les RCE, le CNR) dans l’intérêt de la recherche et de l’innovation au Canada.

Au même titre, ces organismes, de concert avec les ministères, ont lancé des initiatives très prometteuses qui exigent une harmonisation complète avec les structures de soutien en place.

Étant donné ce qui précède, c’est un moment idéal dans l’histoire canadienne pour définir les priorités de recherche au Canada pour les 5 à 7 prochaines années. Un tel exercice aurait une valeur inestimable pour notre société. Il ferait la preuve d’une approche revigorée, coordonnée et cohérente de l’éventail des programmes en sciences et innovation dans l’ensemble des secteurs (université, gouvernement, industrie).

En vue de l’accomplissement de ces tâches, il est recommandé que le gouvernement mette en place deux groupes d’experts : un premier groupe pour examiner la relation entre les nouveaux outils décrits plus haut et un soutien prolongé aux programmes permanents de recherche et d’innovation, et un second groupe pour traiter les priorités. En ce qui concerne ce dernier groupe, ses documents de travail devraient comprendre, entre autres, l’étude du PFST intitulé «Setting Priorities for Research in Canada». Les deux groupes pourraient rendre compte au nouveau Bureau des sciences et de l’innovation du CPM proposé.

3. Commercialisation de la recherche

Les transferts de technologie et l'entreprise commerciale sont devenus deux composantes importantes du produit de la recherche en milieu universitaire. Il est impératif que les universités améliorent considérablement les possibilités de commercialisation du produit de leurs recherches, et notamment la formation et l'embauche de personnels spécialisés dans les domaines de la propriété intellectuelle, de la gestion des contrats, des brevets et licences, de la négociation auprès de sociétés d'investissement et de la gestion du capital-risque.

De même, le secteur privé a un besoin urgent de nouveaux instruments pour assurer le succès accru de la conversion de nouvelles inventions et découvertes en produits et procédés ayant une grande valeur commerciale. Les entreprises qui démarrent, ainsi que le PME, ont besoin que la réserve de captal risque soit sensiblement augmentée.

Le PFST recommande que le gouvernement du Canada accorde de nouvelles ressources aux différents volets de la commercialisation des recherches conduites par les universités (par ex. le capital risque, l’acquisition hâtive de produits novateurs). Il pourrait ainsi, par exemple, créer un Office ou un Secrétariat de la commercialisation qui pourrait relever d'Industrie Canada ou fonctionner comme une organisation non gouvernementale. Une telle entité serait chargée de travailler en collaboration avec les universités, les entreprises, et le gouvernement sur différents aspects du processus de commercialisation. Par ailleurs, le PFST recommande vivement l'adoption d'une politique semblable à celle des États-Unis afin de réduire au minimum les obstacles aux partenariats universités-industrie.

En vue d’accélérer la commercialisation de la recherche, le PFST recommande également que :

  • Le gouvernement soutienne la recherche et l’innovation par les étudiants des cycles supérieurs et en recherche postdoctorale qui travaillent dans des PME. Ces chercheurs doivent bénéficier d’une rémunération d’employé permanent (non pas de subventions de niveau coop ou postdoctoral).
  • Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNR soutienne les PME en offrant du financement pour le personnel.
  • Le gouvernement élargisse l’admissibilité au Programme de crédits d’impôt pour la RS & DE afin d’inclure le financement aux entreprises n’ayant pas atteint un seuil de rentabilité, en plus de celles qui sont rentables.

4. Caractère international

La recherche s’effectue à l’échelle mondiale, et les Canadiens peuvent en tirer avantage de façon importante en collaborant avec des chercheurs à l’étranger. Le Canada représente environ 4 % de la capacité recherche mondiale totale, ce qui permettrait aux chercheurs canadiens, par le biais de collaborations et d’alliances avec les chercheurs à l’étranger, de développer leurs propres programmes dans le plus grand intérêt des Canadiens. En outre, l’accès à des installations non disponibles au Canada pourrait mener à des développements rapides pour la recherche et l’innovation.

Le PFST recommande que le gouvernement du Canada créé un fonds international de l’innovation (FII) de trente millions de dollars par année afin de soutenir les partenariats de recherche auxquels participent l’industrie, le milieu universitaire ou le secteur public, dans des secteurs considérés comme prioritaires au Canada. Le PFST recommande que la Société royale du Canada (en collaboration avec l’Académie canadienne du génie et l’Institut canadien de médecine académique) administre le programme du FII, une entente similaire à celle en vigueur au R.-U. où, depuis bon nombre d’années, la Royal Society est responsable d’une importante partie des programmes internationaux de recherche financés par le gouvernement.

5. Organismes subventionnaires et développement de grappes

Les trois organismes subventionnaires (CRSNG, IRSC, CRSH) ont bénéficié de nouveaux investissements du gouvernement du Canada ces dernières années. Le PFST félicite le gouvernement pour ces investissements.

Ces trois organismes doivent maintenant relever de grands défis, dont :

  • La pression énorme engendrée par le nombre imprévu de nouveaux requérants.
  • La nécessité de niveaux de financement nettement plus élevés afin que nos pionniers actuels et nos «leaders de demain» puissent être concurrentiels à l’échelle mondiale.

Nous estimons que les organismes devraient jouer un rôle de premier plan, avec l’industrie en tête (par ex. chaires des comités) et le CNR comme partenaire, dans la création de nouvelles grappes qui serviront de tremplins au développement économique.

Le PFST recommande que :

  • Le gouvernement créé un programme tripartite de développement de grappes mené par l’industrie.
  • De plus, que le gouvernement augmente le soutien global aux trois organismes.