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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Renforcer les capacités d'innovation

Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Le 7septembre 2004

Introduction

Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie est une association coopérative comptant plus de 20 organisations scientifiques et technologiques nationales et représentant quelque 50 000 personnes de l’industrie, du monde universitaire et du gouvernement. Il a été établi en juin 1995 à l’invitation de l’Académie des sciences de la Société royale du Canada. Au nom de nos membres, nous abordons des questions qui ont trait à la nature des sciences et de la technologie ainsi qu’à leur importance et à leurs avantages pour les Canadiens, et tentons d’expliquer aux décideurs comment celles-ci contribuent à la prospérité du Canada1.

Commentaires généraux

La qualité de vie des Canadiens tient à leur capacité de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale, et leur potentiel d’innovation en sciences et en technologie est essentiel pour le maintien et l’amélioration de cette capacité. Pour mettre en valeur son potentiel d’innovation, de transfert de technologie et de commercialisation et accroître sa part de marché, le Canada doit attirer ou former et garder un effectif diversifié et qualifié qui se tiendra à la fine pointe des sciences et de la technologie.

Nous félicitons le gouvernement d’avoir mis sur pied de façon constructive, depuis quelques années, de nouveaux programmes, organismes et activités scientifiques (chaires de recherche du Canada, organismes de financement - Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada, Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, Fonds d’appui technologique au développement durable - , Bourses d’études supérieures du Canada, contributions fédérales aux coûts indirects de la recherche dans les universités), ainsi que d’avoir accru les fonds octroyés aux organismes subventionnaires. Nous nous réjouissons particulièrement de la récente création du poste de conseiller national du premier ministre en matière de sciences et de son mandat immédiat : évaluer les investissements publics en sciences et en technologie. Avec l’aide du conseiller, le gouvernement pourra s’attaquer aux priorités nationales touchant les questions sociales urgentes, l’économie du XXIe siècle et la place qu’occupe le Canada dans le monde.

Il faut renforcer la capacité du Canada d’innover en sciences et en technologie. D’autres gouvernements (du Royaume-Uni, des pays d’Asie, d’Australie) augmentent de façon substantielle leurs investissements dans ces domaines, et les États-Unis considèrent que la concurrence internationale accrue menace sa position de chef de file en matière d’innovation et sa part de marché. Tous s’efforcent d’attirer de l’étranger un personnel hautement spécialisé et de retenir leurs propres ressortissants qualifiés. Le Canada aussi doit agir, et ce, dès maintenant.

Renforcer les capacités d’innovation

Selon nous, les enjeux suivants sont importants pour le renforcement de la capacité scientifique et technologique et devraient être examinés par le gouvernement.

1. Soutien du conseiller national en sciences

Nous félicitons le gouvernement d’avoir nommé un conseiller national du premier ministre en matière de sciences qui soit impartial. Sa tâche, renforcer la capacité scientifique et technologique du Canada, est imposante, et les attentes sont grandes. Il devra s’appuyer sur de solides évaluations du savoir scientifique visant des questions sociétales clés et sur des prévisions valables des effets futurs des sciences et de la technologie au Canada.

Recommandation :
• Que le gouvernement fournisse des ressources adéquates au bureau du conseiller afin de lui permettre de remplir son mandat.
• Qu’il donne suite à sa déclaration d’appui à la création et au financement d’une « académie canadienne des sciences ». Cette institution permettrait au Canada d’effectuer des évaluations scientifiques indépendantes, de renforcer les capacités du conseiller et de faire connaître les sciences et la technologie canadiennes à l’échelle internationale.

2. Capacité de recherche en sciences et en technologie

Capacité scientifique du gouvernement
Le conseiller national en sciences s’est vu confier la tâche de trouver de meilleures façons de coordonner et d’intégrer les atouts scientifiques du Canada dans tout le réseau d’innovation. Les ministères et organismes à vocation scientifique et les organismes de soutien de la recherche sont essentiels à sa capacité d’innover. En plus de leur travail de surveillance et de réglementation, ils font des recherches thématiques internes, axées sur les processus, afin de s’acquitter des mandats ministériels et de s’attaquer aux priorités du gouvernement, et ce, avec une diversité d’intérêts et dans une perspective à long terme que l’on retrouve rarement dans les autres secteurs de recherche. Nous félicitons les ministères et organismes à vocation scientifique qui ont adopté les directives formulées par le Conseil d’experts en sciences et technologie (CEST) pour la sélection et l’évaluation de projets scientifiques et technologiques (rapports VEST et ESTFP). Cependant, pour renforcer la perception d’intégrité du processus de sélection et d’évaluation et de la qualité de leurs projets scientifiques, tous les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique devraient adopter des procédures d’évaluation et de sélection uniformes, ouvertes et transparentes. En outre, une approche horizontale des sciences et de la technologie au niveau fédéral devrait intégrer certains aspects de travaux de recherche complémentaires effectués dans les universités et l’industrie à des programmes scientifiques et technologiques du gouvernement, créant ainsi des partenariats innovateurs et réciproquement avantageux2 .

Recommandation :
• Que le gouvernement crée un organisme relevant du conseiller national en sciences et chargé de coordonner les stratégies scientifiques du fédéral, afin de prioriser le renouvellement de son infrastructure de recherche et renforcer ainsi la capacité scientifique et technologique, et de faciliter la collaboration à la recherche entre les divers secteurs (public et privé).
• Que le gouvernement établisse des normes pangouvernementales de sélection et d’évaluation transparentes des projets scientifiques et technologiques afin de renforcer la crédibilité de ceux entrepris par les ministères et organismes à vocation scientifique.

Organismes subventionnaires
Nous félicitons le gouvernement du Canada des investissements qu’il a effectués depuis quelques années par l’entremise des trois organismes subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Parallèlement, pour renforcer les capacités scientifiques et technologiques, il faut encore relever de grands défis. Par exemple, les conseils subventionnaires sont soumis à une énorme pression créée par le grand nombre de nouveaux candidats aux subventions de recherche, dont les titulaires des chaires de recherche du Canada, et il faut accroître sensiblement le soutien afin que l’industrie de pointe et les « décideurs de demain » puissent pratiquer une concurrence mondiale. Un autre problème réside dans le manque de fonds pour le fonctionnement des grandes installations et de l’infrastructure ayant reçu des capitaux par l’entremise des programmes de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Recommandation :
• Pour affirmer sa détermination d’innover et par conséquent garder et attirer au Canada des chercheurs exceptionnels, le gouvernement devrait renforcer la capacité des organismes subventionnaires de maintenir une perspective à long terme en haussant plus rapidement leurs subventions et en adoptant une démarche pluriannuelle qui prévoit la possibilité d’un report de 10 % d’une année à l’autre.

Capacité de recherche dans les régions éloignées
La vaste masse continentale du Canada et ses océans présentent des défis logistiques et financiers de taille pour la recherche scientifique. Nous félicitons le gouvernement d’avoir réinvesti dans l’Étude du plateau continental polaire (EPCP) et d’abord pris un nouvel engagement à l’égard de l’Année polaire internationale, 2007-2008, par l’entremise de ses ministères et organismes, ainsi qu’ArcticNet (par l’entremise des Réseaux de centres d’excellence et du CRSNG). Cependant, les coûts de l’accès et de l’entretien quotidien, des opérations à bord de navires et des observatoires sur place à long terme dépassent les moyens de ces organismes.

Par le passé, les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique ont géré d’importantes installations, permanentes ou non, dans les régions éloignées du pays. En raison des réductions dans les programmes fédéraux de recherche, les scientifiques des universités doivent maintenant se débrouiller pour trouver de l’aide financière ponctuelle afin de préserver des installations essentielles et les connaissances actuelles et futures cruciales pour le Canada. Un exemple de ces réductions est la fermeture soudaine de l’Observatoire de l’ozone stratosphérique de l’Arctique sur l’île d’Ellesmere, en 2002. Selon un rapport présenté récemment à Paul Martin par l’ancien président du Caucus du gouvernement sur l’éducation postsecondaire et la recherche, les ministères et organismes à vocation scientifique constituent maintenant le maillon faible de la capacité scientifique et technologique du Canada. L’EPCP a rendu des services exceptionnels à la recherche scientifique dans le Nord et s’impose comme modèle à suivre. Cependant, il faut maintenant adopter une vision stratégique à long terme, comprenant le renforcement des capacités locales, si l’on veut satisfaire aux besoins du Canada en matière de recherche et de politiques dans les régions éloignées et lui permettre de participer comme il se doit aux activités internationales pertinentes.

Recommandation :
• Que le gouvernement confie aux ministères et organismes à vocation scientifique le mandat de mettre en œuvre des programmes scientifiques dans les régions éloignées, en leur fournissant les fonds nécessaires, et crée un organisme interinstitutions chargé de coordonner l’aspect logistique de l’ensemble de la recherche scientifique qui se fait dans ces régions, en particulier dans l’Arctique. Les ressources doivent fournir une assistance soutenue et intégrée dans un large éventail de régions géographiques et de disciplines.
• Que le conseiller national en sciences donne son avis sur la façon de structurer l’organisme interinstitutions afin d’assurer un soutien logistique soutenu de la planification et de l’application de la recherche et de satisfaire ainsi aux besoins nationaux.

3. Capacité de commercialisation des sciences et de la technologie

Pour que les inventions et idées nouvelles pénètrent sur le marché mondial, l’industrie doit combler les lacunes du processus de commercialisation. Le gouvernement du Canada a investi massivement dans la recherche qui sous-tend les nouveaux produits et services. Il s’est également fixé des objectifs ambitieux pour son projet d’innovation : accroître énormément la recherche et le développement dans le secteur privé et le montant des capitaux investis dans les entreprises innovatrices. Récemment, il a financé deux programmes pilotes de commercialisation visant les universités et les laboratoires fédéraux.

Ces précieuses contributions aident le Canada à favoriser une économie du savoir qui fait concurrence aux meilleurs dans le monde. Cependant, pour soutenir la concurrence, on ne doit pas se contenter d’observer passivement. Tous les pays développés ont élaboré des stratégies et des programmes musclés d’innovation et de commercialisation ou sont en train de le faire. Il est maintenant temps que le Canada accélère ses efforts en vue d’atteindre ces objectifs en établissant un cadre financier progressif et en créant des programmes permettant aux entreprises d’être mieux en mesure de lancer leurs innovations sur le marché et de créer de nouvelles richesses.

Les gouvernements peuvent aider les petites entreprises à commercialiser leurs nouveaux produits et services en les adoptant d’abord eux-mêmes, et investir dans des projets de validation du principe et des projets-pilotes. Cela leur permettra d’augmenter le capital requis pour la commercialisation en diminuant les risques pour les sociétés financières d’innovation et les investisseurs providentiels. Le fédéral peut aussi financer les technologies prometteuses et innovatrices. Une série d’études ont également démontré qu’il fallait plus de capitaux de démarrage et de prédémarrage pour stimuler la création et la croissance des entreprises, ainsi que des mesures d’encouragement pour accroître l’investissement des institutions dans des fonds de capital-risque. Les programmes en cours, comme le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, Partenariat technologique Canada et le programme pilote sur le changement climatique Mesures d’action précoce en matière de technologie, contribuent déjà grandement à la commercialisation par un développement technologique précoce, l’appui des PME et le financement de programmes pilotes prédémarrage de technologie de pointe. Il faudrait prolonger et renforcer les programmes existants en mettant l’accent sur la capacité d’absorption de l’industrie canadienne. Nous félicitons le gouvernement de son soutien additionnel de 250 millions de dollars accordé dans le budget de 2004 à la Banque de développement du Canada (BDC) pour certaines initiatives faisant appel à des capitaux de démarrage et de risque. Il faut appuyer encore plus les programmes de prédémarrage et de démarrage, entre autres en améliorant les compétences dans les PME. Ces initiatives devraient être prises par le secteur privé et par la BDC, axées sur les forces du marché, d’envergure nationale et orientées vers les secteurs très susceptibles de présenter un avantage économique à long terme pour le Canada.

Recommandation :
• Que le gouvernement veille à ce que les nouveaux programmes de financement de prédémarrage et de démarrage soient axés sur le marché et menés à bien par le secteur privé. La BDC pourrait gérer ces programmes.
• Qu’il renforce les programmes existants tels que Partenariat technologique Canada, les Mesures d’action précoce en matière de technologie et le Programme d’aide à la recherche industrielle.
• Qu’il revoie le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, qui a connu beaucoup de succès, en vue d’étendre sa portée en aval vers le marché.

4. Capacité scientifique et technologique future

Jeunes scientifiques et ingénieurs
Comme les pays se livrent une concurrence de plus en plus grande pour attirer et garder du personnel hautement qualifié, il est indispensable que le Canada continue d’encourager fortement la formation supérieure de jeunes scientifiques et ingénieurs dans le cadre de sa stratégie visant à assurer sa capacité scientifique et technologique pour l’avenir immédiat. À la fin de leur baccalauréat en sciences, nombre d’étudiants ont un niveau d’endettement élevé qui les décourage de poursuivre leur formation. En outre, les PME ont besoin, pour renforcer leur capacité d’innover, d’employés hautement qualifiés, entre autres des étudiants diplômés et des boursiers de recherches postdoctorales.

Recommandation :
• Que le gouvernement examine des mécanismes de radiation de dette afin d’encourager un plus grand nombre d’étudiants à s’inscrire aux études supérieures.
• Dans le cadre de notre recommandation de renforcer les organismes subventionnaires, que le gouvernement accroisse le financement de ces organismes pour leur permettre de verser des allocations aux étudiants diplômés et aux boursiers de recherche postdoctorale des universités et des collèges canadiens et de couvrir leurs frais de recherche et de formation.
• Que le gouvernement veille à ce que les étudiants diplômés et les boursiers de recherche postdoctorale qui travaillent dans des PME soient salariés.

1 Par exemple, en partenariat avec CRNG, nous parrainons une série de réunions-petits déjeuners avec des têtes à Papineau sur la Colline.

2 P.ex. Industrie Canada, 2002. Atteindre l'excellence : investir dans les gens, le savoir et les possibilités.