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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Améliorer la compétitivité mondiale du Canada en recherche et développement

Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Le 6 septembre 2005

Introduction

Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) est une association coopérative comptant plus de 20 organisations scientifiques et technologiques nationales et représentant quelque 50 000 personnes du secteur privé, du monde universitaire et du gouvernement. Il a été établi en juin 1995 à l’invitation de l’Académie des sciences de la Société royale du Canada. Au nom de nos membres, le PFST aborde des questions qui ont trait à la nature des sciences et de la technologie ainsi qu’à leur importance et à leurs avantages pour les Canadiens, et tente d’expliquer aux décideurs comment celles-ci contribuent à la prospérité du Canada. Par exemple, le PFST compte parmi ses activités connues les réunions-petits déjeuners avec des têtes à Papineau organisées chaque mois à l'édifice de l'Ouest du Parlement lors de la session parlementaire.

Commentaires généraux

La qualité de vie des Canadiens tient à leur capacité de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale. Le potentiel d’innovation en sciences et en technologie (S et T) est essentiel pour le maintien et l’amélioration de cette compétitivité. Le Canada a franchi des pas de géants au cours des dernières années en créant des mécanismes de soutien à la recherche universitaire, qui est le moteur de notre système national d'innovation. La Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, le Fonds d’appui technologique au développement durable, les chaires de recherche du Canada, les Bourses d’études supérieures du Canada et les contributions fédérales aux coûts indirects de la recherche dans les universités ont grandement contribué à notre capacité d'attirer des chercheurs de premier plan. Toutefois, ces programmes présentent des lacunes et on constate que les gains récents ne seront pas durables, à moins que nous fassions des investissements pour améliorer notre compétitivité.

La capacité d'innovation du Canada en sciences et en technologie, déjà solide dans le secteur universitaire, doit être renforcée dans les autres secteurs, particulièrement dans le secteur privé. En outre, les investissements doivent être faits de manière plus stratégique. D’autres gouvernements, en Europe et en Asie, augmentent de façon considérable leurs investissements dans ces domaines, et les États-Unis considèrent que la concurrence internationale accrue menace sa position de chef de file en matière d’innovation et sa part de marché. Tous s’efforcent d’attirer de l’étranger un personnel hautement spécialisé et de retenir leurs propres ressortissants qualifiés. Le Canada dit faire mieux sinon il risque de tirer de l'arrière, d'abord au chapitre des résultats de la R et D, et plus tard, mais inévitablement, au chapitre de la productivité et de la compétitivité économique internationale.

Améliorer l'effort de recherche du Canada

Le PFST considère que les enjeux ci-dessous sont importants pour le renforcement de la capacité scientifique et technologique et devraient être examinés par le gouvernement du Canada.

1. Soutenir les perspectives du gouvernement concernant l'effort du Canada en S et T

Créés récemment, le Bureau du conseiller national en sciences (CNS) auprès du Premier ministre, ainsi que les Académies canadiennes des sciences peuvent contribuer grandement à aider le gouvernement à assurer la durabilité de notre capacité en R et D dans des secteurs déterminants pour notre économie. Le conseiller national en sciences peut procéder à l'évaluation des investissements du gouvernement fédéral en S et T et les Académies peuvent évaluer le rendement scientifique du Canada ainsi que d'autres questions importantes, comme la contribution de la science et de la technologie aux questions stratégiques nationales.

Le mandat du CNS est ambitieux et les attentes envers le Bureau sont élevées, tant de la part du gouvernement que du milieu de la S et T. Toutefois, le Bureau du conseiller national en sciences doit disposer d'un personnel de soutien stable (permanent) pour assumer sa responsabilité de donner des conseils de qualité aux décideurs des échelons supérieurs du gouvernement fédéral et le Bureau doit avoir un accès direct à ces derniers.

Recommandation
• Que le gouvernement assure un soutien stable au Bureau du CNS et facilite son accès aux décideurs des échelons supérieurs.

2. Équilibrer la capacité de recherche dans les universités, le gouvernement et le secteur privé

Soutien à la recherche universitaire

Le PFST félicite le gouvernement du Canada d'avoir créé un mécanisme de financement pluriannuel pour les conseils subventionnaires. Toutefois, cette initiative doit être mieux communiquée au milieu scientifique, qui ne semble pas totalement au courant. En raison des demandes de financement présentées par les titulaires des chaires de recherche du Canada et de l'augmentation récente du nombre de nouveaux chercheurs dans les universités, le taux d'acceptation des demandes de subvention diminue dans de nombreuses disciplines, notamment pour les nouveaux chercheurs.

En outre, l'équilibre de la capacité de recherche du Canada nécessite un financement approprié de fonctionnement et d’entretien, afin de soutenir les nombreux projets rendus possibles par l'infrastructure de qualité mise en place par la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). On pourrait penser que si le financement de la FCI cesse, le système retrouvera son équilibre. Toutefois, l'omission de renouveler les fonds rapidement épuisés de la FCI viendra briser le cercle vertueux de l'investissement dans l’infrastructure de recherche, la formation de diplômés qualifiés et dans le développement et la commercialisation de l'innovation par le secteur privé.

Recommandations
• Que le gouvernement affirme son engagement à assurer la durabilité du système d'innovation universitaire et à renforcer la capacité des organismes subventionnaires à maintenir une perspective à long terme en augmentant leur taux de financement, d'abord par une augmentation de 6 à 9 p. 100 en 2006-2007, suivi d'une augmentation correspondante du financement du coût indirect de la recherche. Ces augmentations et celles qui ont récemment été apportées doivent être mieux communiquées afin d'encourager les enseignants et les étudiants universitaires à rester au Canada.
• Que le gouvernement investisse des fonds supplémentaires dans la Fondation canadienne pour l'innovation et augmente la provision pour les coûts de fonctionnement de l'infrastructure financée dans le cadre du programme.

Capacité scientifique du gouvernement

Le conseiller national en sciences s’est vu confier la tâche de trouver de meilleures façons de coordonner et d’intégrer les atouts scientifiques du Canada dans tout le réseau d’innovation et, par conséquent, d'améliorer leur productivité. Les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) et les organismes de soutien de la recherche (OSR) sont essentiels à sa capacité d’innover. En plus de leur travail de surveillance et de réglementation, ils font des recherches thématiques internes, axées sur les processus, afin de s’acquitter des mandats ministériels et de s’attaquer aux priorités du gouvernement, et ce, avec une diversité d’intérêts et dans une perspective à long terme que l’on retrouve rarement dans les autres secteurs de recherche. Cette perspective est particulièrement déterminante pour ce qui est de la recherche dans les principaux secteurs des ressources et de l'environnement. L'efficacité des MOVS et des OSR a toutefois été atténuée au cours des dernières années en raison de l'érosion du budget des services votés. Les partenaires fédéraux des programmes coopératifs de recherche auxquels participent des chercheurs du gouvernement et des universités ont besoin de plus de financement : pour leur permettre d'exécuter les rôles qui doivent être assumés par le gouvernement; assurer un leadership stratégique; leur permettre de participer comme partenaires de recherche à part entière avec leurs collègues universitaires canadiens et internationaux et; leur permettre de récolter les avantages du transfert des connaissances et de les appliquer aux politiques.

Dans les mémoires précédents soumis à ce comité, le PFST a vivement recommandé que le gouvernement du Canada évalue ses investissements récents et établisse l'ordre de priorité du financement futur du secteur scientifique gouvernemental. Le PFST félicite les ministères et organismes à vocation scientifique qui ont adopté les directives formulées par le Conseil d’experts en sciences et technologie (CEST) pour la sélection et l’évaluation de projets scientifiques et technologiques (rapports VEST et ESTFP). Il est maintenant temps d'appliquer ces directives à tous les MOVS fédéraux. En outre, une approche horizontale des sciences et de la technologie au niveau fédéral devrait intégrer certains aspects de travaux de recherche complémentaires effectués dans les universités et le secteur privé à des programmes scientifiques et technologiques du gouvernement, créant ainsi des partenariats innovateurs et réciproquement avantageux1.

La vaste masse continentale du Canada et ses océans présentent des défis logistiques et financiers de taille pour la recherche scientifique qui sont uniques aux pays développés. Nous félicitons le gouvernement d’avoir réinvesti dans l’Étude du plateau continental polaire (EPCP) et d’avoir pris un nouvel engagement à l’égard de l’Année polaire internationale, 2007-2008, et d’ArcticNet. Cependant, les coûts de l’accès et de l’entretien quotidien, des opérations à bord de navires et des observatoires sur place à long terme dépassent les moyens de ces organismes. Le soutien logistique des chercheurs canadiens affectés dans les régions éloignées du Canada doit être mieux coordonné et élargi. Il faut maintenant adopter une vision stratégique à long terme, comprenant le renforcement des capacités locales, si l’on veut satisfaire aux besoins du Canada en matière de recherche et de politiques dans les régions éloignées et lui permettre de participer comme il se doit aux activités internationales pertinentes.

Recommandations
• Que le gouvernement du Canada renforce le mandat et les moyens à la disposition du conseiller national en sciences pour examiner, rationaliser et cibler la recherche dans les laboratoires gouvernementaux en fonction des exigences en matière de réglementation et de services des programmes d'importance stratégique nationale que le gouvernement fédéral est le plus apte à appliquer.

• Que le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à contrôler à long terme les variables essentielles à la compréhension de l'environnement et des ressources naturelles du Canada et à maintenir la recherche à long terme grâce à l'affectation de budgets de services votés adéquats aux ministères fédéraux pertinents.
• Que le gouvernement du Canada mandate spécialement et soutienne financièrement les programmes scientifiques dans les régions éloignés et crée un organisme interministériel qui assurera la coordination logistique de l'ensemble de la recherche scientifique menée dans les vastes territoires et océans éloignés du Canada. Le conseiller national en sciences doit déterminer comment structurer et mettre en place cet organisme.

Soutien à la recherche dans le secteur privé

Le gouvernement s’est fixé des objectifs ambitieux pour accroître considérablement la part de la recherche et développement dans le secteur privé, secteur où le Canada tire de l'arrière par rapport à ses concurrents. Ces objectifs peuvent être atteints grâce à des incitatifs fiscaux et autres favorisant la R et D et grâce à des mesures visant à améliorer le climat de partenariat entre le secteur privé et les laboratoires gouvernementaux et universitaires afin d'encourager le transfert de technologie. Le gouvernement peut aider les petites entreprises à commercialiser leurs nouveaux produits et services en les acquerrant d'abord lui même. Il peut investir dans des projets de validation du principe et des projets-pilotes, et récompenser les compagnies productives qui accroissent leur niveau de R et D interne, en leur accordant un traitement favorable lors de l'acquisition de produits et de services. En outre, le gouvernement fédéral peut investir des capitaux de démarrage pour les étapes critiques du cycle de l'innovation, lorsque le capital de risque n'est pas toujours facilement accessible, mais ces décisions doivent être prises de manière stratégique. Un fonds pour la recherche et l'innovation dans les petites entreprises pour les projets de R et D en démarrage dans les petites entreprises technologiques permettrait aux compagnies canadiennes de mieux concurrencer les compagnies américaines qui ont déjà accès à ce genre de fonds.

Recommandations
• Que le gouvernement renforce les programmes existants tels que Partenariat technologique Canada, les Mesures d’action précoce en matière de technologie et le Programme d’aide à la recherche industrielle, et crée un fonds pour la recherche et l'innovation dans les petites entreprises au Canada.
• Que le gouvernement revoie le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, qui a connu beaucoup de succès, en vue d’étendre sa portée en aval vers le marché.
• Que le gouvernement du Canada veille à ce que les nouveaux programmes de financement de démarrage soient axés sur le marché et menés à bien par le secteur privé. La Banque de développement du Canada pourrait gérer ces programmes.

3. Accroître la capacité de participer aux programmes de recherche internationaux

Un financement insuffisant peut souvent freiner la participation du Canada aux initiatives internationales qui sont mises en oeuvre sur le territoire canadien ou dans les eaux canadiennes. Le financement doit être accessible rapidement afin d'être efficace, il doit être suffisant pour faciliter la participation aux projets de recherche conjoints avec les partenaires internationaux, et sa durée doit correspondre à celle des programmes internationaux.

L'Union européenne (UE) compte une série d'enveloppes de financement de la recherche (37 milliards d'euros) appelées programmes-cadre pour les actions de recherche et de développement technologique qui ont contribué grandement à encourager les projets conjoints de recherche entre les universités, le gouvernement et le secteur privé. Ces programmes sont accessibles aux chercheurs à l'extérieur de l'UE, dans la mesure où ceux ci apportent avec eux une certaine forme de financement provenant de leur pays. Bon nombre de pays à l'extérieur de l'UE ont pris des mesures pour avoir accès à ces avantages, soit en créant un fonds spécial afin que leurs citoyens puissent être admissibles aux programmes-cadres de l'UE. Contrairement à des pays aussi différents que la Norvège et la Chine, le Canada n'a pas agit en ce sens et, par conséquent, les chercheurs canadiens, particulièrement ceux du secteur privé, ne peuvent accéder facilement aux fonds de l'UE. Les gains pour la productivité découlant de l'accès à la recherche de pointe dans le cadre de programmes plus importants que ceux que le Canada pourrait financer sans la participation internationale pourraient être considérables.

Recommandations
• Que le gouvernement établisse un mécanisme afin que les échéances et la suffisance du financement destiné à soutenir la participation canadienne aux programmes de recherche internationaux, particulièrement ceux qui se déroulent sur le territoire canadien, soient respectées. Ce mécanisme doit être accessible à tous les chercheurs des universités, du gouvernement et du secteur privé.
• Que le Canada crée un fonds d'accessibilité aux programmes de l'UE, doté d'au moins 25 millions de dollars par année, auquel les chercheurs canadiens pourraient accéder par voie de concours afin d'être admissibles à un soutien encore plus important du programme-cadre de l'UE pour les actions de recherche et de développement technologique. Ainsi, les Canadiens seraient en mesure de participer aux initiatives du programme-cadre européen et de bénéficier des avantages qu'elles procurent.

4. Capacité future en S et T

Jeunes scientifiques et ingénieurs

Comme les pays se livrent une concurrence de plus en plus grande pour attirer et garder du personnel hautement qualifié, il est indispensable que le Canada continue d’encourager fortement la formation supérieure de jeunes scientifiques et ingénieurs dans le cadre de sa stratégie visant à assurer sa capacité scientifique et technologique pour l’avenir immédiat. Le PFST félicite le gouvernement pour l'excellent programme de Bourses d'études supérieures du Canada, qui comprend des mesures de dispense d'au moins une partie de la dette importante de plusieurs nouveaux diplômés qui peut autrement les décourager à poursuivre leur formation. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont besoin de personnel hautement qualifié afin de développer leur capacité d'innovation et d'améliorer leur productivité. Des mécanismes plus efficaces sont requis pour faciliter la participation des étudiants des cycles supérieurs et des boursiers de recherches postdoctorales aux PME.

Recommandation
• Que le gouvernement du Canada crée, par le truchement des organismes subventionnaires, des bourses de perfectionnement post-doctoral de l'ordre de 55 000 à 60 000 dollars par année. Il est recommandé que le programme soutienne 600 boursiers de recherches postdoctorales et que les bourses soient accordées dans les universités ou dans le secteur privé, spécialement les PME.

Stratégies et mécanismes de collaboration

En raison de la cadence rapide de la concurrence mondiale en matière d'innovation, le Canada doit trouver des moyens plus efficients de transformer les résultats de la recherche en nouveaux produits et nouvelles technologies. Il faut élaborer des approches systématiques pour éliminer les barrières et les congestionnements liés à la collaboration, car l'innovation dépend de la continuité entre la recherche fondamentale et le développement de produits. Il y a peu d'avantages à catégoriser le gouvernement, l'université et le secteur privé en cultures distinctes. Néanmoins, leur spécificité doit être reconnue, car chacun doit avoir un environnement plutôt différent pour atteindre un rendement optimal. Étant donné ces considérations, les approches efficaces pour stimuler la collaboration doivent inclure les partenariats public-privé et les grappes recherche/secteur privé.

Les partenariats public-privé pour soutenir le travail pré-concurrentiel fondé sur l'excellence scientifique constituent une approche excellente pour explorer l'application possible des résultats de la recherche fondamentale. Les contributions financières du secteur privé, regroupées dans un fonds en consortium, peuvent accélérer le processus d'innovation en stimulant la recherche présentant un vaste potentiel technologique dans les universités et les établissements de recherche. En outre, les participants du secteur privé constituent un groupe de récepteurs qui peuvent appliquer les résultats de ce travail pour augmenter ou diversifier leurs projets de développement internes.

Les pays qui ont réussi à bâtir et à maintenir leur productivité et leur compétitivité internationale grâce au transfert rapide des résultats de recherche en projets commercialisables ont profité de la constitution de grappes recherche/secteur privé. Il s'agit de concentrations géographiques de secteurs d'industrie reliés et d'autres entités importantes pour devenir concurrentiels. Ces dernières comprennent les organismes gouvernementaux et autres comme les universités, les organismes normatifs, les groupes de réflexion, les services de formation professionnelle et les associations professionnelles qui offrent des services d'éducation, d'information, de recherche, de formation spécialisée et de soutien technique. Les grappes dépassent la notion de centres d'excellence ou de réseaux de centres d'excellence. Elles sont essentielles au maintien du « cercle vertueux » de la recherche, catalysant l'innovation et l'application qui entraîne le réinvestissement en S et T par le secteur privé. La valeur de la création de grappes doit être reconnue plus expressément par les différents joueurs fédéraux, et leurs actions doivent être soutenues afin d'améliorer les conditions favorables à la création de grappes, lorsque les industries locales appropriées désirent prendre l'initiative.

Recommandations
• Que le gouvernement optimise les mesures fiscales actuelles visant à encourager la formation de consortium de recherche public-privé et la contribution financière du secteur privé aux fonds consolidés pour soutenir la recherche universitaire présentant un potentiel technique.
• Que le gouvernement crée un programme de développement de grappes formées des trois Conseils, du secteur privé et du milieu de la recherche, dirigé par le secteur privé, avec la participation du CRSNG, des ICRS, du CRSH et du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

1P.ex., Industrie Canada, 2002. Atteindre l'excellence : investir dans les gens, le savoir et les possibilités.