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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

VERS UNE POLITIQUE SCIENTIFIQUE NATIONALE
POUR LE CANADA

Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Le 5 septembre 2006

INTRODUCTION

Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie, peut-être mieux connu pour sa série de petits déjeuners-causeries organisés sur la Colline du Parlement sous le titre « Petit-déjeuner avec des têtes à Papineau », est une association regroupant plus de vingt cinq organismes professionnels et scientifiques. Il reflète des intérêts scientifiques et technologiques diversifiés, allant d’une vocation axée sur la recherche, l’innovation et la capacité industrielle à la surveillance des besoins en S-T pour l’élaboration de politiques, en passant par l’encouragement des sciences dans le milieu universitaire et dans l’administration publique. Le PFST n’est pas un groupe de pression; il travaille plutôt en partenariat avec le gouvernement pour faire avancer la recherche et l’innovation dans l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

Dans les derniers mémoires soumis au Comité, le PFST a insisté sur les possibilités et les défis qui se présentent au milieu scientifique, dont la formation de personnel hautement qualifié, l’investissement dans la recherche du secteur privé, la nécessité de la fixation de priorités nationales pour l’investissement gouvernemental en S-T, l’importance d’une capacité nationale de recherche équilibrée, la commercialisation de l’innovation et l’amélioration de la capacité du Canada de participer à la recherche internationale. Bien que le présent mémoire continue d’insister sur un certain nombre de ces enjeux, le PFST souhaite souligner la nécessité de donner priorité à l’élaboration du cadre national de S-T, initiative actuellement menée par Industrie Canada, en collaboration avec le ministère des Finances.

CAPACITÉ EN S-T

La compétitivité à l’échelle mondiale est fondamentale pour l’économie canadienne et pour le mode de vie des Canadiens et des Canadiennes. Elle suppose l’encouragement à l’innovation, qui se traduira par une hausse de la production interne, puis par la commercialisation de la production sur la scène internationale. Nous nous laissons actuellement distancés par les tendances internationales dans tous les domaines. Comme l’a récemment déclaré Kevin Lynch, greffier du Conseil privé, pour soutenir la concurrence internationale, le Canada doit améliorer sa productivité par le développement et l’application d’activités de solutions en S-T . La capacité de recherche et d’innovation dépend de facteurs parmi lesquels un vaste bassin d’expertise, un climat d’investissement propice et une capacité de convertir l’innovation en retombées économiques au Canada. Il faut que les réseaux collégiaux et universitaires soient à même de saisir les occasions et d’assurer une formation dans les nouveaux domaines, afin de garantir l’offre de personnel essentiel hautement qualifié. La prestation d’une expertise plus humaine doit s’accompagner d’une capacité accrue de transformer l’innovation en activité économique; autrement, les personnes, les idées et l’innovation quitteront le Canada. De plus, notre capacité d’attirer de l’étranger des experts hautement qualifiés s’érode au fur et à mesure de l’établissement, par ces pays, de leurs propres programmes. L’équilibre entre les efforts du secteur public, du secteur universitaire et du secteur privé nécessite la fixation et la compréhension de priorités claires.

Cadre national des activités en S-T
Le Canada doit élaborer un cadre national cohérent des activités en S-T qui lui permettra d’accroître sa compétitivité. Cette initiative est menée par Industrie Canada, en collaboration avec le ministère des Finances. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que plus ce processus prend du temps, moins il sera probable que le Canada retienne les meilleurs cerveaux, conserve la confiance de l’industrie et maintienne le leadership dont il fait preuve actuellement. L’équilibre à atteindre entre les nombreuses priorités concurrentes en S-T qui confrontent le gouvernement peut compliquer la tâche, mais l’avenir du Canada dépend de sa capacité de production et de sa compétitivité à l’échelle mondiale.

Le Canada a créé un nombre impressionnant d’outils en S-T [comme la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), le Programme des chaires de recherche du Canada, Génome Canada, la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, les Bourses d’études supérieures du Canada et le Fonds d’appui technologique au développement durable]. Il est maintenant temps de faire le point, en examinant comment ces instruments récemment créés s’incorporent aux programmes en place (comme ceux des organismes subventionnaires, des Réseaux de centres d’excellence, du Conseil national de recherches), pour aborder la recherche et l’innovation au Canada. Le gouvernement du Canada doit clairement énoncer un cadre de responsabilisation et évaluer le rendement de ses investissements en S-T, afin de fixer de nouvelles priorités pour les investissements futurs. Il ne doit toutefois centrer toute son attention sur les avantages appliqués ou commerciaux seulement. Il est crucial de reconnaître aussi la valeur éventuelle de la recherche fondamentale en S-T qui sous-tend l’effort scientifique canadien.

Participation du secteur privé aux activités en S-T
Une solide base nationale en S-T nécessite la contribution de tous les secteurs : le milieu universitaire, les administrations publiques et le secteur privé. Actuellement, il existe au Canada un déséquilibre entre eux sur le plan de la capacité de recherche et d’innovation, de même que sur celui de l’infrastructure en S-T. L’appui du secteur privé à la recherche en S-T reste à la traîne des autres pays, en particulier des États-Unis , alors qu’il faut s’attaquer aux questions fondamentales relatives à la difficulté de trouver du capital de risque au Canada en vue de tirer parti des possibilités d’innovation. À titre d’exemple, le Groupe d’experts en commercialisation a évalué cette lacune et s’est préoccupé de ce qu’en ce qui concerne le financement au stade de l'expansion, l'investissement moyen de capital de risque dans une entreprise américaine atteint presque quatre fois le montant investi dans une entreprise canadienne. Le Groupe a formulé des recommandations à cet égard, y compris la création d'un Superfonds pour la commercialisation et d'une Initiative canadienne des partenariats entre PME de même que des mesures fiscales portant sur l’investissement providentiel et le capital de risque étranger. Il recommande aussi l’amélioration des programmes actuels comme le Programme d'aide à la recherche industrielle , le programme « De l'idée à l'innovation » et le Programme de démonstration des principes des IRSC , en plus du lancement, par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), d’un programme semblable destiné à faciliter la commercialisation. De plus, les Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) ont dernièrement recommandé le prolongement de l’application du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental pour qu’il couvre la première étape de commercialisation des nouvelles technologies . Ce programme attirerait de partout dans le monde du capital de risque et du capital d’expansion du secteur privé pour la commercialisation de nouvelles technologies, tout en minimisant les frais d’administration et la fuite éventuelle de recettes fiscales. Nous ajouterions que le gouvernement devrait mettre sur pied un programme en vue d’être le premier à adopter les nouvelles technologies et les nouveaux services innovateurs, aidant ainsi matériellement les petites entreprises à tenter d’opérer une commercialisation réussie.

Capacité fédérale en R-D
Par contraste frappant avec le réinvestissement public important fait dans l’infrastructure en S-T des universités par l’entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), le Conseil d’experts en sciences et en technologie (CEST) a récemment constaté que l’appui aux sciences gouvernementales est stable ou en baisse depuis les vingt-cinq dernières années . Ainsi, la capacité des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique (MOVS) d’accomplir leur mandat a été affaiblie. Il faut investir absolument dans une nouvelle infrastructure de pointe dans tout le spectre des activités gouvernementales en S T. Le défi de taille à relever consistera à atteindre un équilibre pangouvernemental coordonné entre les priorités et les besoins concurrentiels des MOVS fédéraux au cours du rétablissement de cette capacité.

Capacité de surveillance des activités de S-T à long terme
Bien des aspects fondamentaux des activités de S-T sont soutenus par des programmes stables, à moyen et à long termes, de surveillance scientifique, de collecte de données et d’accès à des données fiables de même que d’archivage de ces données. De plus, certains domaines, comme la télédétection par satellite, connaissent une circulation de données sans précédent, ce qui exerce des pressions énormes sur les capacités d’archivage et d’accès. Ces aspects de la capacité de surveillance à long terme dépassent le mandat, la capacité et l’intérêt des chercheurs dans les universités et dans les entreprises. Partout au pays, de larges fossés se creusent dans les connaissances scientifiques fondamentales, comme les critères environnementaux de base, pour ne citer qu’un exemple. D’une part, l’investissement dans la surveillance fondamentale des variables scientifiques par le gouvernement fédéral n’a cessé de diminuer, sauf en réaction à des crises, comme les infestations de dendroctone du pin ponderosa dans le centre de la C.-B. D’autre part, on constate un surcroît d’intérêt pour les ressources non renouvelables, comme le pétrole et le gaz naturel, les minéraux et les hydrates de gaz, qui devront être évaluées sur le plan environnemental, politique et culturel. Les décisions devront se fonder sur une politique rationnelle en matière de sciences, de bourses d’études et d’intérêt public. Les réponses s’appuyant sur une surveillance insuffisante et sur la science des derniers moments comporteront un risque élevé pour l’économie de même que pour la population canadienne et son environnement et compromettra le futur développement socio-économique.

Collaboration internationale en S-T
La capacité du Canada de participer à des programmes internationaux en S-T est actuellement faible et dispersée. Une forte participation permettrait au Canada d’accéder à des ressources, à une expertise et à une infrastructure qui, autrement, seraient inaccessibles pour ses scientifiques et technologues. Toutefois, il faut aussi que les décisions soient prises à temps, pour que le Canada joue un rôle de premier plan dans ces initiatives. Dans bien des domaines de l’entreprise scientifique pourtant, il n’existe pas de mécanisme pour garantir un financement initial, comme par l’entremise de conseils subventionnaires. Il est essentiel que le Canada crée une forme innovatrice de capital de risque de démarrage pour établir et maintenir ses lettres de créance internationales et pour tirer parti des activités de S-T sur la scène mondiale.

RECOMMANDATIONS

Accélérer l’élaboration d’un nouveau cadre national des activités en S-T tourné vers l’avenir.

Nous proposons tout particulièrement que le gouvernement du Canada :

évalue la rentabilité de l’investissement public canadien en S-T pour la société et l’efficacité des mécanismes d’investissement employés, afin de comprendre clairement la valeur reçue en contrepartie des investissements déjà faits, qu’ils aient été consacrés à la recherche fondamentale ou à la recherche appliquée;

mette en œuvre les recommandations du Groupe d’experts en commercialisation et des Manufacturiers et exportateurs canadiens, en vue de stimuler la participation des entreprises à l’innovation et au développement d’activités en S-T;

commande un examen externe des rôles, des fonctions, des atouts et des lacunes concernant la R-D dans les laboratoires fédéraux, afin d’élaborer une vision à long terme et d’offrir des mécanismes visant à améliorer les relations horizontales de travail et le renouvellement de l’infrastructure nationale de S-T;

soutienne des mesures garantissant la surveillance de même que la collecte et l’archivage de données à long terme, comme pour les critères environnementaux de base, afin de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les renseignements voulus pour arrêter et appuyer des décisions d’orientation à long terme;

charge Industrie Canada du financement et de la mise en œuvre de collaborations internationales en S-T, dont l’établissement d’un fonds de possibilités de collaboration avec l’UE pour permettre aux Canadiens de participer comme partenaire au Programme-cadre pour la recherche et le développement

1Gouvernement du Canada, Les gens et l’excellence : au cœur du succès de la commercialisation, Rapport final du Groupe d’experts en commercialisation, 2006.
2Kevin Lynch, « Le monde comme contrainte et comme cible », Options politiques, avril-mai 2006, p. 12-17.
3OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, 2002, Novembre 2005.
4Conseil national de recherches du Canada (CNRC), PARI.
5Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), De l'idée à l'innovation.
6Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Programme de démonstration des principes des IRS.
7Perrin Beatty, président-directeur général des Manufacturiers et exportateurs canadiens, communication à M. Jim Flaherty, ministre des Finances, 17 juillet 2006.
8CEST, LSNC : Les liens dans le système national de connaissance (Février 2005).