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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Les grandes initiatives scientifiques et les partenariats internationaux en sciences

Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Le 15 août 2008


SOMMAIRE

Le Canada est l’un des plus grands pays et pourtant il a toujours été un joueur de peu d’importance dans les projets scientifiques internationaux, y compris les projets qui revêtent une importance stratégique pour le pays. La collaboration à des projets scientifiques internationaux expose les scientifiques canadiens à d’éventuelles découvertes et elle fournit la masse critique nécessaire à la réalisation de grands travaux de recherche et donne accès à des talents scientifiques et à la propriété intellectuelle, qui décuplent le pouvoir des ressources investies par le pays. La collaboration internationale permet également aux Canadiens de se comparer à d’autres pays et à peser sur la programmation internationale tout en rehaussant la réputation du Canada en tant que partenaire international sérieux, facteur qui peut amener certains scientifiques de pointe à envisager de travailler au Canada. En participant et en investissant davantage dans certaines grandes initiatives internationales, on aidera à changer la perception du Canada; de petit joueur forcé de s’associer à d’autres petits joueurs pour accéder à un programme scientifique, il deviendra un partenaire incontournable.

Les travaux scientifiques internationaux sont des initiatives et des secrétariats qui nécessitent les ressources financières, logistiques ou intellectuelles coordonnées de plusieurs pays et secteurs. Les grands travaux scientifiques sont des initiatives de grande ampleur qui nécessitent des ressources débordant de la capacité d’un établissement, d’un organisme de financement ou d’un pays et qui sont censées produire des résultats considérables. Les grands travaux scientifiques englobent des initiatives de tous les niveaux, des consortiums travaillant dans des installations comme le CERN (l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire), l’Observatoire de neutrinos de Sudbury, salué mondialement, le Programme de sondage des fonds marins ou encore de grands réseaux de recherche comme le Polar Environment Research Laboratory sur l’île Ellesmere et le projet NEPTUNE , le plus grand observatoire câblé des fonds marins.

Le Canada souscrit à un certain nombre de programmes internationaux et héberge quelques secrétariats internationaux. Il a la possibilité d’améliorer sa réputation, ses contributions et surtout ses avantages en coordonnant des sources de financement, en soutenant l’infrastructure et les coûts opérationnels, en hébergeant des secrétariats scientifiques internationaux et en éliminant les restrictions environnementales qui entravent l’innovation et le développement économique. De telles mesures permettront d’améliorer la réputation des milieux scientifiques canadiens et des scientifiques canadiens à l’échelon international, sensibiliseront l’industrie aux rôles joués par les Canadiens et favoriseront le maintien de la recherche et de l’innovation au Canada.

Le Partenariat recommande :

• que le gouvernement fédéral adopte une démarche stratégique à l’égard des investissements dans les grandes initiatives scientifiques et dans les partenariats internationaux en sciences; cette démarche doit comporter un soutien financier pour maximiser les avantages pour les Canadiens et leur économie.

Introduction

Le PFST est une association coopérative qui regroupe plus de 25 organismes nationaux dans le domaine des sciences et de la technologie représentant environ 50 000 membres provenant de l’industrie, des milieux du savoir et du gouvernement. Il représente le milieu canadien des sciences et du génie auprès du gouvernement et aspire à faire progresser la recherche et l’innovation pour le bien des Canadiens. Le PFST n’est pas un groupe d’intérêt; il est un partenariat coopératif qui s’attaque à de grands enjeux liés à la politique sur les sciences et le génie à l’échelon national.

Le PFST a donné son appui à la stratégie fédérale en matière de S et T, publiée en 2007 et intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit des Canadiens. Le présent mémoire propose des mesures pour maintenir la position de tête du Canada en matière de performance en R&D publique au sein du G-8, pour rendre le Canada attrayant pour les éléments hautement spécialisés, pour inspirer les Canadiens et les aider à accomplir des travaux scientifiques et technologiques au niveau de l’excellence mondiale et pour encourager les partenariats et gagner la réputation de meneur mondial en la matière. Ces mesures sont conformes à l’engagement pris par le gouvernement fédéral dans sa politique :

« Le gouvernement fédéral positionnera le Canada comme un chef de file mondial grâce à des partenariats nationaux et internationaux plus forts :
...
En renforçant les attaches canadiennes au réservoir mondial d’idées, de talents et de technologies. Le gouvernement évaluera la présence canadienne en S et T sur la scène internationale et étudiera des façons d’améliorer la capacité du Canada à contribuer aux développements internationaux en matière de S et T, et à en profiter, ... »

La nécessité de transposer la recherche en innovation de manière plus efficace demeure une préoccupation de premier plan. Les raisons en sont multiples et complexes mais on peut citer le besoin d’une politique efficace en vertu de laquelle les scientifiques canadiens peuvent participer à de grandes initiatives scientifiques internationales.

Raison d’être

Par définition, la science est internationale. Les progrès technologiques et les nouvelles connaissances profitent à tous et nécessitent la coopération et l’innovation internationales. Le Canada dispose d’un réseau de conseillers en science et en technologie dans différentes ambassades; des conseils subventionnaires soutiennent l’accès à des équipes et des installations internationales dans la mesure du possible et le Conseil national de recherches scientifiques soutient la participation du Canada à 29 syndicats ou programmes scientifiques internationaux. Cependant, les tentatives pour créer un environnement favorable à l’innovation internationale, notamment au moyen de mesures comme des incitatifs fiscaux, n’ont jamais véritablement porté fruit; en raison de la nécessiter d’harmoniser les travaux scientifiques aux politiques du gouvernement, les scientifiques n’ont pas les coudées franches pour explorer des territoires prometteurs; les pratiques des organismes subventionnaires ne correspondent pas aux besoins financiers des grands initiatives de collaboration et les fonds limités à consacrer aux programmes internationaux ne donnent pratiquement aucune marge pour adhérer à de nouveaux partenariats.

Il est nécessaire de changer de direction, notamment en :
• encourageant la coordination des sources de financement de manière à réaliser des économies, à éliminer les problèmes liés à l’obligation de combiner des crédits similaires de sources multiples et à éviter que des scientifiques canadiens et productifs de haut niveau ne consacrent trop de temps à traiter des demandes de subventions;
• veillant à ce que les crédits pour les travaux à réaliser au cours des « années internationales » soient disponibles à temps (et selon un processus concurrentiel), afin que les résultats des recherches et les contributions du Canada soient à la hauteur de ceux des autres pays;
• garantissant un appui soutenu aux grandes initiatives (p. ex., 10 ans avec évaluation à mi-parcours), de manière à assurer un flux de spécialistes, de résultats scientifiques et de mises en pratique ou de retombées;
• soutenant les secrétariats scientifiques internationaux au Canada (on compte actuellement PICES, l’Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord, dont le siège se trouve à l’Institut des sciences de la mer à Sidney, en Colombie-Britannique) et le Secrétariat de l’initiative SPARC (Stratospheric Processes and their Role in Climate) du Programme mondial de recherches sur le climat, hébergé par l’Université de Toronto; ces secrétariats mettent nettement en évidence la position de tête dont jouit le Canada; des appuis accrus permettraient au Canada de devenir aussi actif que l’Europe, les pays scandinaves et l’Asie;
• devenant un signataire à part entière et un participant majeur des organisations fondées sur des traités internationaux comme le Système du Traité de l’Antarctique;
• encourageant les chercheurs canadiens à participer à des initiatives internationales motivées par des objectifs scientifiques plutôt que stratégiques, ce qui permettrait de reconnaître des enjeux lointains pouvant revêtir une importance économique et scientifique;
• investissant de manière stratégique dans des éléments de grands projets scientifiques (investissements/incitatifs fiscaux le long de la chaîne de valorisation et notamment dans la transposition de la recherche en innovation et dans des infrastructures de collaboration pour promouvoir la recherche interdisciplinaire).

Ces changements amélioreraient la réputation scientifique internationale du Canada – ce qui est essentiel pour permettre à l’industrie de mieux comprendre le rôle du Canada en matière d’innovation – et amélioreraient l’image du Canada en tant qu’allié stratégique privilégié.

Dans son mémoire de 2007, le PFST a soulevé des questions similaires et a recommandé des mesures pour assurer une participation égale aux partenariats nationaux et aux partenariats stratégiques internationaux et l’accès aux programmes et données scientifiques internationaux. Il considérait qu’il n’y avait pas concordance entre les engagements internationaux du Canada (bilatéraux) et sa capacité d’appliquer ces accords négociés. Les mesures d’austérité financière ont beaucoup affaibli la capacité de nombreux ministères fédéraux de soutenir les déplacements, les réunions et les autres coûts liés aux partenariats. Il faut que les ministères fédéraux et les universités canadiennes aient accès à des fonds pour l’application élémentaire des accords. Dans son mémoire de 2006, le PAGSE disait qu’une forme innovatrice de « capital de risque » était essentielle pour que le Canada établisse ou maintienne sa réputation internationale et bénéficie de la S et T sur la scène mondiale. Nous réitérons cette recommandation. Nous recommandons également la création d’un fonds des débouchés internationaux pour donner aux Canadiens la possibilité de s’associer à des initiatives internationales de recherche et de développement technologique.

Conclusion

Insister davantage sur l’appui au Canada et aux scientifiques canadiens pour qu’ils ouvrent la voie et participent à titre de partenaires à part entière aux initiatives scientifiques internationales car cela produira de nombreux avantages. Il faut du soutien aux travaux scientifiques, à l’infrastructure scientifique et à l’administration scientifique internationale. La recherche internationale en collaboration entre différents secteurs implique le partage des coûts (levier financier) et des résultats ainsi que la reconnaissance par le gouvernement fédéral de l’importance d’accéder à de nouvelles idées et à de nouvelles technologies de partout dans le monde et des mesures pour archiver et consulter de nouvelles connaissances. La réputation accrue des travaux scientifiques canadiens et des scientifiques canadiens sur la scène internationale fera du Canada un partenaire stratégique important, aidera l’industrie à constater encore davantage le rôle novateur de nos scientifiques et contribuera à garder au Canada l’expertise et l’innovation en recherche.

Recommandation :
Que le gouvernement fédéral adopte une démarche stratégique à l’égard des investissements dans les grandes initiatives scientifiques et dans les partenariats internationaux en sciences; cette démarche doit comporter un soutien financier pour maximiser les avantages pour les Canadiens et leur économie.

1North-east Pacific Time-series Undersea Network Experiments
2Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, 2007, pg 90.