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MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie

Le 13 août 2010

RÉSUMÉ

Le Partenariat recommande au gouvernement :
• De rivaliser énergiquement pour attirer des talents en recherche de l’étranger en établissant des programmes destinés à accueillir au Canada des étudiants étrangers et à offrir aux Canadiens et Canadiennes de meilleures possibilités pour poursuivre leurs études à l’étranger.
• De rendre accessible gratuitement en ligne les données produites grâce à la recherche financée par des fonds fédéraux et prévoir la capacité requise pour assurer la gestion et la conservation de ces données à long terme.
• D’établir un centre d’ingénierie et de technologie du Nord à l’appui de l’innovation et de la souveraineté dans les régions arctiques du Canada.

Introduction

Le monde émerge de la récession économique la plus dévastatrice qu’il ait connue depuis les années 1930. Le Canada s’en est mieux tiré que d’autres pays, mais la reprise demeure fragile. L’investissement en recherche et innovation revêt une importance capitale pour consolider les progrès accomplis. La stabilité et la prospérité économiques continues nous obligent à capitaliser sur les avancées réalisées grâce aux mesures de stimulation fédérales récentes en faisant les investissements à plus long terme qui permettront au Canada de se positionner comme chef de file mondial en recherche et en innovation.
Dans les précédents mémoires qu’il a présentés au Comité, le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) – une association qui réunit plus de 25 organisations professionnelles et scientifiques représentant 50 000 membres du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur gouvernemental – a insisté sur certains mécanismes de soutien à la recherche et à l’innovation. Dans notre présentation de 2009, nous avons fait valoir l’importance de jumeler les investissements en infrastructure à des investissements dans la main-d’œuvre qualifiée pour stimuler l’économie de l’innovation. La PFST félicite le gouvernement pour son appui aux conseils subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et les autres grands établissements de recherche tels que TRIUMF et Génome Canada. Nous nous réjouissons également de la création du Programme de bourses postdoctorales Banting, qui aidera à attirer au Canada et à appuyer les meilleurs cerveaux de partout dans le monde.

Si nous voulons progresser, il importe de continuer à appuyer notre entreprise de recherche afin d’en préserver la vigueur et le dynamisme. Cela peut se faire en continuant d’appuyer les conseils subventionnaires et les autres établissements de recherche nationaux. Mais d’autres améliorations s’imposent aussi. Nous devons centrer notre attention sur les enjeux d’envergure mondiale et rivaliser plus énergiquement pour attirer les talents de l’étranger. Nous pouvons produire de nouvelles connaissances et accroître la productivité en donnant librement accès aux données produite grâce à la recherche financée par des fonds publics. Nous pouvons aussi devenir des chefs de file mondiaux en innovation et en technologie axées sur les milieux difficiles en coordonnant et en appuyant la recherche technique dans le Nord.

Capitaliser sur l’économie internationale du savoir
Les gains faits au cours de la dernière décennie en recherche et en innovation sont menacés sur trois fronts : les changements dans notre environnement qui ont un impact sur la santé et le bien-être économique; la concurrence provenant de l’étranger pour attirer les talents et les ressources, notamment parmi les puissances économiques émergentes que sont la Chine, le Brésil et l’Inde; et les empiètements sur notre souveraineté, en particulier dans le Nord. Ces problèmes sont de nature planétaire et exigent donc une réponse à l’échelon international. Le Canada doit par conséquent miser sur les avantages qu’il a acquis récemment sur le plan de l’infrastructure de recherche et celui du capital intellectuel canadien à l’étranger.

Les chercheurs talentueux sont le moteur de l’économie du savoir. Au Royaume-Uni, la Société royale l’a exprimé en termes on ne peut plus clairs : « À moins d’agir plus intelligemment, nous allons nous appauvrir » . Le gouvernement canadien a bien reconnu cette réalité, comme il ressort des investissements récents qu’il a faits dans les programmes de bourses Vanier et Banting et dans le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada. Cependant, la rivalité pour s’approprier les talents devient de plus en plus vive à mesure que la main-d’œuvre, et en particulier parmi les jeunes , devient plus mobile et que les pays en développement investissent dans de nouveaux établissements de recherche de grande envergure .

La concurrence pour attirer les gens de talent constitue toujours un défi. La participation du Canada à des programmes de formation internationale a été plutôt faible, quoique les personnes qui parviennent à aller étudier à l’étranger aient tendance à revenir éventuellement. Le Canada fait aussi piètre figure dans la course au recrutement de diplômés à l’échelle internationale par comparaison avec le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Australie, même si ces pays ont des politiques d’immigration semblables à la nôtre . Notre capacité de réserver des places aux étudiants étrangers dans nos universités, face à une demande croissante , est limitée par le manque d’espaces et les frais de scolarité, les coûts des soins de santé et les autres coûts souvent excessifs qu’ils doivent assumer.

La solution est simple : capitaliser sur la mobilité croissante des gens talentueux et la créativité pour attirer les meilleurs cerveaux au Canada et offrir à nos étudiants des débouchés à l’étranger auxquels ils n’auraient pas eu accès autrement. Le soutien continu des programmes actuels, par exemple les bourses d’études supérieures Vanier et les bourses postdoctorales Banting jouent un rôle clé à cet égard. Offrir une aide supplémentaire aux chercheurs principaux pour leur permettre d’assumer les frais de scolarité plus élevés des étudiants étrangers au niveau de la maîtrise et du doctorat contribuerait à enrichir le bassin de non-Canadiens hautement qualifiés qui acquièrent une formation au Canada. Ensemble, ces mesures constitueraient un puissant signal à l’intention de la communauté internationale pour faire savoir que le Canada prend au sérieux la concurrence actuelle pour attirer des talents à l’échelle internationale. Ces investissements devraient s’accompagner de ‘subventions de retour’ – accorder des bourses aux étudiants canadiens pour leur permettre de répartir leurs études entre un séjour dans un laboratoire ou un institut international et un séjour dans une université ou un autre établissement postsecondaire canadien.

Les avantages d’un effort coordonné à l’échelle internationale sont multiples. Les menaces pour notre santé et nos ressources provenant de maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes, le changement climatique, la sécurité des approvisionnements en énergie et en eau et l’appauvrissement des ressources marines sont des problèmes d’envergure planétaire qui requièrent une réponse à l’échelle internationale. Les avantages économiques ne devraient pas non plus être sous-estimés. La contribution des étudiants internationaux à l’économie canadienne atteint quelque 6,5 milliards de dollars annuellement , sans tenir compte de la valeur ajoutée de la capacité intellectuelle accrue au pays, des occasions de formation ainsi créées et de l’accès aux marchés internationaux que représentent les expatriés hautement qualifiés établis au Canada.

Recommandation
Que le gouvernement rivalise énergiquement pour attirer des talents en recherche de l’étranger en établissant des programmes destinés à accueillir au Canada des étudiants étrangers et à offrir aux Canadiens et Canadiennes de meilleures possibilités pour poursuivre leurs études à l’étranger.

Améliorer les connaissances grâce à l’accès aux données issues de la recherche financée par des fonds publics
La recherche en science et en génie engendre des quantités considérables de données qui sont essentielles au bien-être des Canadiens et Canadiennes et qui jouent un rôle croissant à l’appui des résultats de la recherche et de l’innovation. À titre d’exemple, les données à long terme sur la qualité de l’air et les émissions de dioxyde de souffre recueillies par les scientifiques fédéraux ont fourni les preuves et les arguments nécessaires au Canada pour négocier des conditions favorables dans l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, conclu en 1991.

Le gouvernement fédéral paie souvent pour la production de données scientifiques et techniques par le biais des investissements des organismes subventionnaires fédéraux, ou directement dans les activités scientifiques des ministères. À l’heure actuelle, une partie de ces investissements est perdue dans la mesure où il n’y a pas de normes ou de politiques nationales régissant la préservation ou l’accessibilité de ces données . Trop souvent, les données demeurent sur le disque dur de quelqu’un, ce qui signifie que les autres chercheurs, l’industrie et les parties intéressées n’ont pas l’occasion d’examiner, d’analyser à nouveau et d’extraire une valeur supplémentaire de ces données. Cela peut entraîner des dédoublements d’efforts coûteux lorsque de nouvelles données doivent être recueillies ou, pire, lorsque des renseignements importants pour la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes passent inaperçus ou sont égarés.

Rendre les données librement accessibles en ligne contribuerait à améliorer la recherche au Canada en accélérant les découvertes et en haussant la productivité. Les entreprises canadiennes pourraient plus facilement avoir accès aux données financées par des fonds publics et les utiliser comme point de départ dans leurs propres travaux de recherche-développement. Des données librement accessibles en ligne aideraient aussi à aplanir les disparités régionales dans l’accès au matériel scientifique et aux subventions de recherche.

De nombreuses organisations canadiennes qui reçoivent l’appui du gouvernement fédéral ont déjà adopté des politiques de libre accès à leurs données. À titre d’exemple, NEPTUNE Canada, le plus important observatoire câblé des fonds marins au monde, est à élaborer une politique d’accès qui n’impose que peu de restrictions et qui permet d’accéder gratuitement en ligne à des données en temps réel et des données archivées. Certains ministères fédéraux accordent aussi l’accès public à leurs données en ligne, notamment Pêches et Océans Canada (POC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), par le biais de leur Entrepôt de données géoscientifiques. Dans le monde universitaire, les IRSC exigent de la même façon que toutes les données et coordonnées bioinformatiques, atomiques et moléculaires produites par des chercheurs financés par les IRSC soient versées dans la base de données appropriée immédiatement après la publication des résultats de la recherche et que tous les documents de recherche soient librement accessibles en ligne dans les six mois suivant leur publication.

Le PFST appuie ces mesures et d’autres qui visent à rendre les données librement accessibles. Cependant, il y aurait lieu de faire davantage. Le Canada tire de l’arrière sur ses rivaux, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et l’Union européenne, où l’on a adopté des politiques nationales sur l’accès aux données et le partage des données. Le Canada doit se doter d’une politique nationale semblable sur l’accessibilité et la gestion des données qui renferme un engagement à garantir l’accès à long terme.

Il y a des coûts associés à l’adoption d’un régime de libre accès en ligne aux données. Il faut prévoir un mécanisme de gestion des données. Pour faciliter leur utilisation, les données devraient être regroupées sur un ou quelques sites, ce qui veut dire qu’elles devront être déplacées; puis, il sera nécessaire de préserver ces données pendant des décennies en suivant l’évolution de la technologie. Cependant, l’investissement financier est modeste en comparaison des retombées attendues; ainsi, le gouvernement du Royaume-Uni prévoit que le libre accès aux données engendrera une valeur économique de l’ordre de 6 milliards £ (10 milliards de dollars CAN) dans ce pays . Le Canada ne peut se permettre d’attendre; nous avons d’excellentes capacités de calcul et l’un des niveaux d’investissement gouvernemental en recherche-développement les plus élevés dans le monde. En permettant le libre accès aux données, nous pouvons concrétiser le potentiel de ces investissements.

Recommandation
Que le gouvernement rende accessible gratuitement en ligne les données produites grâce à la recherche financée par des fonds fédéraux et prévoit la capacité requise pour assurer la gestion et la conservation de ces données à long terme.

Infrastructure et innovation dans le Nord
L’infrastructure du Nord est profondément touchée par les changements rapides qui surviennent dans les conditions économiques et environnementales. Les objectifs du gouvernement fédéral pour le Nord sont résumés dans la Stratégie pour le Nord du Canada, et le gouvernement a accordé un soutien opportun à des éléments clés de la stratégie tels qu’ArcticNet (un réseau de centres d’excellence du Canada), l’Année polaire internationale (qui s’est terminée en 2009), la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère (qui prendra fin en 2011) et la Géocartographie de l’énergie et des minéraux (qui prendra fin en 2013).

Ces programmes sont essentiellement axés sur la dimension scientifique et des investissements similaires portant sur d’autres aspects, notamment le changement climatique, sont requis. Un investissement accru en technologie et en ingénierie est essentiel au développement de l’infrastructure dans les environnements extrêmes un aspect qui revêt une importance primordiale pour le développement du Nord. Il y a au moins trois grands défis à relever.

Premièrement, il existe des lacunes importantes dans nos connaissances sur les conditions ambiantes extrêmes, notamment en rapport avec la technologie de construction, la technologie des transports, l’infrastructure des communications, les sources d’énergie de remplacement dans des conditions extrêmes et les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Prenons l’exemple suivant : durant les manœuvres du ministère de la Défense nationale au cours de l’été dans l’Arctique, qui visaient notamment à appuyer notre souveraineté sur cette région, la demande accrue sur les réseaux de téléphonie cellulaire et le réseau BlackBerry ont provoqué l’effondrement de ces systèmes pendant un quelques jours, même à Iqaluit, la capitale du Nunavut.

Deuxièmement, il pourrait y avoir des intérêts concurrents parmi les parties intéressées. La proposition visant à créer un parc marin dans le détroit de Lancaster et celle portant sur des travaux d’exploration sismique dans la même région en sont un exemple éloquent.

Troisièmement, les programmes d’enseignement conçus spécifiquement pour le Nord sont limités. L’accréditation comme ingénieur pour le Nord peut s’obtenir en ajoutant aussi peu qu’un ou deux cours à un programme d’études dans un établissement du Sud, en comparaison des programmes spécialisés en ingénierie du Nord offerts à l’Université de l’Alaska à Fairbanks.

Le Canada possède une grande expertise dans les domaines de l’ingénierie et de la technologie nécessaires au développement du Nord, bien qu’elle soit en partie dispersée entre l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement. Mettre à profit cette expertise en créant une entité consacrée à l’ingénierie et à l’infrastructure technologique pour l’Arctique serait un important pas en avant vers l’amélioration de notre capacité d’innovation et de souveraineté dans la région. Ces efforts devraient porter sur des domaines comme la conception et la construction des bâtiments, l’infrastructure routière et aérospatiale, les communications, les répercussions du trafic maritime sur les océans et la faune, la construction de petites installations portuaires et les technologies de ravitaillement par voie maritime. Un tel centre contribuerait au développement économique des populations et des communautés autochtones et serait un complément nécessaire au projet de Station de recherche de l’Extrême Arctique. Il fournirait aussi un cadre matériel et intellectuel pour promouvoir l’innovation et la souveraineté technologique dans le Nord.

Recommandation
Que le gouvernement établisse un centre d’ingénierie et de technologie du Nord à l’appui de l’innovation et de la souveraineté dans les régions arctiques du Canada.

Conclusion
Le Canada devrait capitaliser sur les initiatives récentes visant à renouveler l’entreprise de recherche et d’innovation du pays. Les engagements à renforcer le milieu de la recherche au Canada en donnant librement accès aux données et en capitalisant sur nos avantages naturels dans le Nord pour devenir un chef de file mondial en ingénierie des milieux extrêmes ont une grande importance. Ces actions doivent s’accompagner d’un engagement supplémentaire à tirer parti du bassin mondial de spécialistes au profit du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Notre capacité de jouer un rôle de chef de file dans l’économie du savoir en est tributaire.

Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie (PFST) est une association qui regroupe plus de 25 organisations professionnelles et scientifiques représentant 50 000 membres du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur gouvernemental. Il représente la collectivité canadienne des sciences et de l’ingénierie auprès du gouvernement et s’efforce de promouvoir la recherche et l’innovation au bénéfice des Canadiens et Canadiennes. Le PFST n’est pas un groupe de pression mais plutôt un partenariat de collaboration qui s’intéresse aux grands enjeux de la politique scientifique et technologique au niveau national.

1 http://royalsociety.org/Innovation/.
2 Science, vol. 328, p. 17, 2010.
3 http://royalsociety.org/Globalsciencereport/.
4 OCDE, Regards sur l’éducation 2006
5 http://www.universityworldnews.com/article.php?story=20071101150549773
6 http://www.international.gc.ca/education/assets/pdfs/RKA_IntEd_Report_fra.pdf.
7 http://data-donnees.gc.ca/fra/apropos/documentdinformation.html
8 http://www.conservatives.com/Policy/Where_we_stand/Technologie.aspx.